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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � la 7e Commission et nous d�marrons par l'inscription d?Emmanuelle BECKER sur le projet de d�lib�ration DASCO 13.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, nous sommes appel�s � d�lib�rer sur la r��valuation des contributions de notre Ville aux �tablissements d'enseignement priv� sous contrat simple avec l'Etat. Ces �tablissements sous contrat simple b�n�ficient par obligation l�gale de la participation financi�re de l'Etat qui prend d�j� en charge la r�mun�ration des enseignants.

La participation de notre Ville, qui prend la forme d'un forfait par �l�ve, est, quant � elle, facultative. Elle m�rite, selon nous, d'�tre reconsid�r�e au regard de l'int�r�t g�n�ral et du principe de la�cit�.

Au regard de l'int�r�t g�n�ral, en effet, il nous semble que les ressources financi�res de notre Ville doivent prioritairement �tre orient�es vers des �coles publiques parisiennes, dont certaines doivent d?urgence b�n�ficier de travaux de r�novation.

Au regard du principe de la�cit�, toujours, nous voulons rappeler ici fortement l'importance du r�le de l'�cole r�publicaine dans l?�ducation et la formation des futurs citoyens. Nous d�fendons ici le principe selon lequel tous les enfants scolaris�s dans les �coles publiques acqui�rent les m�mes r�f�rences, sont soumis aux m�mes r�gles et au m�me traitement, car ils sont appel�s � devenir des citoyens �gaux en droit.

En revanche, nous refusons que notre collectivit� finance des �tablissements scolaires qui se placent d?eux-m�mes en dehors de ce principe fondateur de l?�cole publique, car, parmi les �tablissements candidats � ces contributions de notre Ville, nous trouvons des �tablissements confessionnels qui, pour les raisons que je viens d?�voquer, ne doivent pas �tre soutenus par des moyens publics.

N�anmoins, d'autres �tablissements sous contrat simple concern�s par ce projet de d�lib�ration doivent pouvoir b�n�ficier d'une aide financi�re de la Ville, en particulier ceux qui scolarisent des enfants handicap�s. Notre Municipalit� doit, selon nous, les soutenir financi�rement et r��valuer les aides selon les modalit�s pr�vues dans ce projet de d�lib�ration, mais par exemple sous la forme d?une subvention particuli�re pass�e avec chacun d'eux.

Pour ces raisons, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration et nous souhaiterions que notre proposition alternative de financement soit retenue.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour vous r�pondre, Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Merci � Emmanuelle BECKER pour son intervention.

Je crois qu?on ne peut pas me soup�onner de ne pas �tre une ardente d�fenseuse de la la�cit� dans cet h�micycle et dans le reste de mes engagements. Nous ne faisons que r�pondre � des obligations l�gales puisque je le redis, notamment par rapport � ce que vous venez d'affirmer, nous sommes aujourd'hui dans le cadre du respect d'obligations l�gales et uniquement cela.

Par contre, attribuer des subventions � des �tablissements priv�s, pour le coup, ne serait pas de nature l�gale, et c'est la raison pour laquelle, �videmment, nous ne pourrons pas r�pondre favorablement � la proposition que vous faites pour les structures qui accueillent des enfants handicap�s.

C'est un paysage qui est relativement mouvant et on a eu l'occasion d'en d�battre dans cet h�micycle, notamment quand l'amendement dit "Carle" a �t� adopt� au Parlement, ce qui pose de mon point de vue de vrais probl�mes politiques et qui se d�cline ensuite concr�tement pour les collectivit�s locales, mais aujourd'hui, nous sommes dans le cadre d'une r�ponse � une obligation l�gale qui s'impose � nous.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 13.

Qui est pour ?

Qui s?y oppose ?

Je crois que Mme BECKER a lev� la main pour dire qu'elle �tait pour : c'est une erreur.

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est donc adopt�. (2010, DASCO 13).

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