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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u no 43, d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, qui va �tre pr�sent� par Danielle SIMONNET, relatif � la cr�ation d'une r�gie de la restauration scolaire. Colombe BROSSEL r�pondra.

Mme Danielle SIMONNET. - Comme vous le savez, les situations sociales sont tr�s diverses entre les diff�rents arrondissements � Paris, et il en d�coule que les ressources financi�res des caisses des �coles peuvent varier assez sensiblement d?un arrondissement � l'autre car le prix moyen pay� par les familles varie fortement selon les quotients appliqu�s.

Aussi, selon l'existence ou non d'une cuisine centrale, selon les �quipements des �tablissements scolaires, selon la nature des contrats de restauration pass�s, en liaison chaude ou froide, le prix de revient par repas n'est pas le m�me d?un arrondissement � l?autre.

Le v?u que nous pr�sentons? Eh bien, comme vous le savez, la Ville de Paris compense en partie ces disparit�s par l'octroi de subventions aux caisses des �coles et s'engage en ce moment dans une r�forme tarifaire des cantines scolaires avec l'ensemble des caisses des �coles parisiennes.

Le v?u que nous pr�sentons se fait dans un triple souci d'am�lioration de la qualit� des repas pour garantir aussi dans l?assiette l'�galit� de tous les jeunes Parisiens et Parisiennes, et d'assurer une information transparente aux familles.

Nous �mettons le v?u qu?au cours du travail portant sur la r�forme tarifaire, la Municipalit� puisse �valuer la part alimentaire factur�e aux familles dans chaque arrondissement et puisse informer les caisses des �coles des r�sultats de cette �tude afin d?assurer l?�galit� de cette part alimentaire � l'�chelle de Paris et de renforcer la p�r�quation entre arrondissements.

Aussi, comme nous avons su cr�er une r�gie publique de l'eau, le groupe souhaite qu?un travail s'engage en parall�le entre les mairies d'arrondissement, les caisses des �coles et la Municipalit� en vue de la cr�ation d'une r�gie parisienne de la cantine scolaire, contre le recours � la privatisation de la restauration scolaire.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame Colombe BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Danielle SIMONNET, pour cette intervention.

Rapidement, sur un sujet qui m�riterait certainement plus de temps, et nous aurons l'occasion au mois de mars de parler du sujet de la restauration scolaire, bien s�r sous l'angle de la tarification. � mon avis, il faudra �galement que nous ayons un d�bat plus approfondi sur des questions que vous posez, et d'autres qui existent encore.

Quelques �l�ments sur la premi�re partie de votre v?u on aura l'occasion d'�changer sur votre proposition d?une r�gie municipale -, je le dis ici comme je l?ai dit partout ailleurs : je suis pour ma part tr�s respectueuse du principe de l'autonomie des caisses, ce qui fera sujet de d�bat entre nous.

Sur le premier alin�a de votre v?u, d'abord, �videmment, je souhaite rappeler que les repas servis dans les caisses des �coles sont �videmment extr�mement encadr�s en termes de normes sanitaires, de grammages. Concernant la qualit� de ce qui est servi dans l'assiette, des di�t�ticiens interviennent dans chacune des caisses.

Au-del� de la question que vous posez, je souhaite rassurer l'ensemble des �lus pr�sents sur le fait que la qualit� de ce qui est servi est encadr�e.

La question que vous posez sur le co�t alimentaire, ou la part alimentaire - qu'importe la fa�on dont on l'appelle - qui est pris en charge par la Ville et qui repr�sente grosso modo entre 45 % et 55 % du prix de revient d'un repas selon les caisses des �coles fait l'objet �videmment d'une �tude approfondie dans le cadre du dialogue de gestion avec les caisses, sujet sur lequel nous allons avancer puisqu?il est propos� aux caisses des �coles d'avoir, non plus uniquement une relation financi�re avec la Ville mais bien de rentrer dans un dialogue de gestion permettant de repositionner la Ville de Paris par rapport aux caisses et que la Ville de Paris - le bureau de la restauration scolaire en l?occurrence - soit �galement en conseil, en appui, en accompagnement des caisses que nous laissons souvent bien d�munies face � des pr�occupations complexes. Je pense �videmment � la question du bio et aussi � la difficult� � produire des appels d'offres europ�ens quand on n'a pas soi-m�me, en interne, l'ensemble des comp�tences requises.

Ce dialogue est donc en train d'�tre construit et nous devrons � terme modifier radicalement les relations entre la Ville et les caisses.

Tout ceci pour dire qu'au-del� de la question que vous posez, il me semble qu'il est une fa�on d'y r�pondre : je souhaiterais, et j'en ferai la proposition � l'ensemble des maires d'arrondissement pr�sidents de caisses ainsi qu'� leurs directeurs, que nous puissions ressortir une id�e qui avait �t� �mise en son temps par mon pr�d�cesseur, �ric FERRAND, et qui n'avait jamais �t� r�ellement mise en place, que nous puissions mettre en place un conseil de la restauration scolaire permettant un dialogue entre les directeurs et les pr�sidents de caisses, dialogue qui a d�j� lieu sous l'�gide de la DASCO, mais qui permette d?associer plus largement - je pense �videmment aux f�d�rations de parents d'�l�ves - et pourquoi pas � des repr�sentants des conseils de gestion des caisses locales, qui pourraient ainsi �videmment avoir acc�s � un certain nombre d'informations, mais au-del�, construire ensemble un service public de la restauration scolaire permettant d'int�grer la qualit� de ce qu'il y a dans l'assiette, certes, et la qualit� du temps de la pause m�ridienne.

Il me semble que nous sommes aujourd?hui confront�s � une vraie question quand on a trois � quatre services de cantine dans des �coles parce que 90 % des enfants mangent � la cantine, la question de savoir comment on fait de ce temps un temps �ducatif me para�t aussi �tre une question qui devrait �tre d�battue.

Voil� quelques �l�ments de r�ponse sur les perspectives dans lesquelles nous nous situons. Un rappel sur le fait, et vous en avez fait mention, que nous aurons certainement un d�bat approfondi sur cette question au prochain Conseil de Paris.

De ce point de vue, il me semblerait plus logique que vous retiriez votre v?u et que nous trouvions les moyens de construire ensemble les modalit�s de travail en termes de partage et d?information et d'�laboration de propositions au regard des �l�ments que je vous donne.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Au regard des perspectives enthousiasmantes dress�es par Colombe BROSSEL, envisagez-vous de retirer votre v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - Disons qu?il y a en tous les cas un vrai engagement � ce qu?� la prochaine s�ance du Conseil de Paris, nous puissions aborder l'ensemble des �l�ments de ce d�bat, qui sont complexes et importants.

En tout cas, c'est le souci du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche pour qu'on puisse vraiment, tous ensemble, avoir un vrai d�bat sur ce sujet.

Je rappelle qu'il y a une vraie attente totalement l�gitime des parents d'�l�ves d'avoir connaissance de cette part alimentaire : est-ce qu'elle est diff�rente si les enfants habitent dans le 16e arrondissement ou dans le 20e arrondissement, par exemple.

Y a-t-il des commissions des menus dans chaque arrondissement ? Quelle est la part du bio d'un arrondissement � l'autre ?

Tout le d�bat sur la question des services publics, il va falloir que nous l'ayons absolument.

Dans ces conditions-l�, consid�rant en tous les cas que la relance du conseil de la restauration scolaire est une vraie avanc�e parce que cela va permettre d?�tre un vrai outil pour que tous les Parisiens et Parisiennes, par l'interm�diaire des parents d'�l�ves et de tous les membres des conseils de gestion des caisses des �coles puissent y participer?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Excusez-moi, mais mon interpellation ne visait pas � vous obliger � renouveler une d�monstration parfaite?

Mme Danielle SIMONNET. - ? Donc, nous acceptons de retirer notre v?u pour poursuivre le d�bat au prochain Conseil de Paris.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Parfait, merci.

Le v?u est donc retir� et nous poursuivons le travail, merci beaucoup.

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