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2010, Vœu déposé par MM. Pascal CHERKI, Hermano SANCHES RUIVO, Mme Aline ARROUZE et les élu(e)s de la majorité municipal du Conseil du 14e arrondissement, relatif aux locaux d'habitation vides. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 64 des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche, et le v?u n� 64 bis de l?Ex�cutif ont trait aux locaux d?habitation vides.

Je donne la parole � M. Hermano SANCHES RUIVO.

M. Hermano SANCHES RUIVO. - Merci, Monsieur le Maire.

La crise du logement s'accentue chaque jour et ce v?u, justement, sur proposition des �lus de la majorit� municipale du Conseil du 14e arrondissement propose et demande au Maire de Paris qu'il intervienne aupr�s du Premier Ministre, du Ministre du Logement et du Pr�fet de Paris afin qu'ils acc�dent aux demandes du comit� de suivi de la mise en ?uvre du droit au logement opposable en proc�dant aux r�quisitions n�cessaires des immeubles vides depuis plusieurs ann�es.

Qu'il convienne avec "Paris Habitat", R.I.V.P. et les autres bailleurs sociaux que les locaux appel�s couramment, chambres de bonne, puissent dans le cadre d'un plan d'urgence �tre r�nov�s et remis � la location dans de brefs d�lais.

Que, lors du rachat par la Ville d'immeubles d?habitation, tout logement vide ne reste pas inoccup� plusieurs mois, et que les travaux n�cessaires � leur r�novation soient imm�diatement engag�s.

Que lorsqu'une r�novation, exc�dant deux ann�es, est programm�e, ces logements soient mis � disposition temporaire du dispositif "louer solidaire".

Que les bailleurs sociaux publient annuellement le nombre des logements vides depuis plus de quatre mois au 31 d�cembre 2009, leur nature, leur statut ainsi que leur plan de remise en �tat pour location.

Que les maires d'arrondissement concern�s en soient syst�matiquement inform�s.

Par ailleurs, de demander au C.A.S.-V.P. de proposer � la location les appartements de ses r�sidences actuellement vides car non desservis par un ascenseur et ne pouvant �tre propos�s aux seniors, en les destinant � des personnes plus valides.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur Jean-Yves MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ce v?u pr�sent� par les �lus du 14e comportait plusieurs points. Tout d?abord, l'attention de notre Assembl�e � porter sur le principe des locaux vacants et du scandale des locaux vacants sur le territoire parisien, je pense essentiellement aux immeubles vacants dont je rappelle, et on aura l?occasion d?en parler ult�rieurement, la demande du Maire de Paris de faire appel � la r�quisition, que l'�tat se saisisse de son droit de r�quisition pour ces immeubles vacants.

Autre scandale �vident, le nombre de logements vacants sur le territoire parisien, j?ai l?occasion l� aussi de r�p�ter y compris publiquement l'appel au civisme que nous lan�ons aux propri�taires parisiens de logements vacants, que je consid�re au nombre de 16.000 sur le territoire parisien, ce qui est d�j� beaucoup.

Au-del� de cela, le v?u initial �voquait le fait de mobiliser les chambres de bonnes des bailleurs sociaux. Ce n'est pas possible, car nous avons choisi une autre strat�gie. Les chambres sans confort ne sont pas dignes de recevoir des personnes. C?est pourquoi la Ville de Paris, avec l'ensemble des bailleurs sociaux, s?est engag�e sur une transformation en logement social p�renne conventionn� par rassemblement et regroupement des chambres. Pour ce faire, il faut que quelqu'un parte et que la personne d'�-c�t� parte �galement. Ceci prend un peu de temps, mais si nous relouons au fur et � mesure nous n'y arriverons jamais. Il n'est pas d�cent de louer aujourd'hui sous l'�tiquette Ville de Paris une chambre sans confort, vous le comprendrez bien.

N�anmoins, tout ceci est en cours comme la mobilisation permanente des bailleurs sociaux � relouer au plus vite les logements.

Dans le v?u de l?Ex�cutif que je vous propose, nous avons un certain nombre d'�l�ments pr�cis d'appel aux bailleurs sociaux pour acc�l�rer le relogement, pour mobiliser le plus rapidement possible dans les immeubles achet�s, en partie occup�s, avec des logements vacants m�me si la convention initiale avec l'�tat n?a pas �t� sign�e ; pour pouvoir relouer les logements le plus vite possible, les locataires pourraient b�n�ficier d?allocation logement et non pas de l'A.P.L., cela ferait un logement suppl�mentaire. Egalement, nous faisons appel au C.A.S.-V.P. pour remettre en location les logements des derniers �tages sans ascenseur qui ne permettaient pas d'accueillir des personnes invalides.

Ce sont des mesures concr�tes mais l'essentiel de la t�che, c'est la mobilisation du parc priv� vacant et la mobilisation de l'�tat sur ce sujet, qui a toute responsabilit� et toute initiative possible en la mati�re, ind�pendamment de la Ville. Vous savez que pour la Ville de Paris nous avons su mobiliser les propri�taires par l'op�ration "louer solidaire" qui est un succ�s, mais il existe d'autres marges de man?uvre. A l'Etat de prendre ses responsabilit�s.

C?est pourquoi je vous propose de voter le v?u de d?Ex�cutif et de retirer le v?u pr�sent� par les �lus du 14e arrondissement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Retirez-vous le v?u ?

M. Hermano SANCHES RUIVO. - Nous le retirons.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 28).

Février 2010
Débat
Conseil municipal
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