D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de cr�ation de classes, mise aux normes et grosses r�parations aux �coles �l�mentaires, 20, rue Etienne-Marcel et 11, rue Vivienne (2e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation de classes, mise aux normes et grosses r�parations aux �coles �l�mentaires, 20, rue Etienne-Marcel et 11, rue Vivienne (2e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un ou 2 march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� l'un ou les 2 appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'un ou les 2 appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e :
- au chapitre 903, sous-chapitre 903-15, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, pour ce qui concerne les travaux d'am�nagement, de mise en conformit� et de s�curit� int�ressant les 2 �tablissements,
- au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, pour les travaux de grosses r�parations int�ressant les 2 �tablissements.