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Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Les Hautes Noues" appartenant à l'O.P.A.C. de Paris et situé à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention de 20.893.000 F en vue du financement de travaux d'am�lioration de l'habitat portant sur 1.229 logements � r�aliser dans le groupe d'immeubles "Les Hautes Noues" situ� � Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris une subvention de 20.893.000 F, en vue du financement de travaux d'am�lioration de l'habitat portant sur 1.229 logements, � r�aliser dans le groupe d'immeubles "Les Hautes Noues" situ� � Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 912, sous-chapitre 912-80, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 2.- En contrepartie de la participation financi�re accord�e, l'O.P.A.C. de Paris s'engage � r�server, lors des premi�res vacances, 52 logements r�habilit�s � des candidats d�sign�s par la Ville de Paris. Celle-ci b�n�ficiera du droit de suite.
A cet effet, l'Office s'engage � faire conna�tre � M. le Maire de Paris (Direction du Logement et de l'Habitat, Sous-direction de l'Habitat), au moins 3 mois � l'avance, la date � laquelle il compte pouvoir proc�der � la location en indiquant le nombre, la composition et la surface par type de l'ensemble des logements ainsi que le nombre, la composition et la surface des logements r�serv�s � la Ville de Paris, avec l'�valuation des loyers et des charges que les locataires auront � payer mensuellement.
Une liste de candidats remplissant les conditions requises sera alors adress�e � l'Office.
D�s qu'une vacance se produira dans les logements r�serv�s � la Ville de Paris, l'Office en avisera M. le Maire de Paris afin qu'un nouveau candidat soit d�sign� dans les m�mes conditions que ci-dessus.

Avril 1997
Déliberation
1997 DLH. 37
Conseil municipal
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