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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la société "Paris Energie" en vue de prendre en compte les modifications survenues dans la composition et la gestion des équipements figurant dans le marché initial. M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 3 au march� sign� avec la soci�t� "Paris Energie" en vue de prendre en compte les modifications survenues dans la composition et la gestion des �quipements figurant dans le march� initial ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 87/25667 sign� avec la soci�t� "Paris Energie" relatif � l'optimisation de l'�nergie, ledit avenant ayant pour objet de prendre en compte les modifications survenues dans la composition et la gestion des �quipements figurant dans le march� initial.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, articles 631 et 634, et au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 634, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Avril 1997
Déliberation
1997 DPA 29
Conseil municipal
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