D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public et notamment son chapitre III ;
Vu la d�lib�ration D. 1466, en date du 20 septembre 1993, autorisant le d�classement d'une parcelle de 21 m�tres carr�s d�pendant du domaine public de voirie, et situ�e au droit de l'immeuble sis 74, rue du Cardinal-Lemoine (5e) ;
Consid�rant que la Soci�t� civile Saint-Barth, repr�sent�e par M. LAKATOS, a sollicit� l'acquisition de cette parcelle au prix de 368.000 F en vue de la r�unir au local commercial mitoyen dont elle est propri�taire dans l'immeuble sis en retrait ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 11 octobre 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du patrimoine priv�, en date du 22 janvier 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der � la Soci�t� civile Saint-Barth, repr�sent�e par M. LAKATOS, l'emprise de terrain occup�e par une construction provisoire � rez-de-chauss�e, situ�e au droit de l'immeuble sis 74, rue du Cardinal-Lemoine (5e), au prix de 368.000 F ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 5e arrondissement, en date du 26 mars 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der la parcelle de terrain, cadastr�e AJ n� 148, de 21 m�tres carr�s, situ�e au droit de l'immeuble sis 74, rue du Cardinal-Lemoine (5e), � la Soci�t� civile Saint-Barth, repr�sent�e par M. LAKATOS (ou � toute personne morale ou physique qu'elle se substituerait avec l'accord de M. le Maire de Paris). Le prix de vente est fix� � 368.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour de la signature de l'acte.
Art. 3.- La somme de 368.000 F, � provenir de la cession vis�e � l'article premier, sera inscrite en recette au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2101, paragraphe 655 B, du budget d'investissement de la Ville de Paris.