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Subvention à l'association "Club de l'amitié Sainte-Marguerite", 6, rue Jean-Macé (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 11 janvier 1996, par laquelle l'association "Club de l'amiti� Sainte-Marguerite", 6, rue Jean-Mac� (11e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Sur la proposition de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint charg� des Affaires sociales, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � l'association "Club de l'amiti� Sainte-Marguerite", 6, rue Jean-Mac� (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Avril 1997
Déliberation
1996 P. 114
Conseil municipal
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