D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole maternelle de 8 classes dans la Z.A.C. "Moskowa" (18e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole maternelle de 8 classes dans la Z.A.C. "Moskowa" (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux font l'objet d'un march� n�goci� d'�tudes en 3 tranches, attribu� � M. Fr�d�ric BOREL.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�, pr�voyant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatifs � l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n� 1 et au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 ou ult�rieur pour la tranche conditionnelle n� 2 avec remboursement de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n� 1, sous r�serve de la d�cision de financement.