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Fixation de la rémunération des éco-éducateurs et des éco-éducateurs chefs vacataires du service Paris-nature de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la r�mun�ration des �co-�ducateurs et des �co-�ducateurs chefs vacataires du service Paris-nature de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les �co-�ducateurs vacataires du service Paris-nature per�oivent une indemnit� horaire calcul�e par r�f�rence � la r�mun�ration annuelle de d�but (traitement et indemnit� de r�sidence) d'un secr�taire administratif de la Commune de Paris.
Art. 2.- Les �co-�ducateurs chefs vacataires du service Paris-nature per�oivent une indemnit� horaire calcul�e par r�f�rence � la r�mun�ration annuelle de d�but (traitement et indemnit� de r�sidence) d'un attach� d'administration de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la pr�sente d�lib�ration sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.
Au titre de l'ann�e 1997, cette d�pense est �valu�e � 503.650 F et sera pr�lev�e sur la provision pour d�penses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.

Avril 1997
Déliberation
1997 DRH 16
Conseil municipal
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