D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 f�vrier 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 2.500.000 F pour financer la r�alisation d'�tudes pr�alables � des op�rations d'architecture ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.500.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 13210, paragraphe 04.97, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer la r�alisation d'�tudes pr�alables � des op�rations d'architecture.
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.