D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 5212-1 � L. 5212-34 et le Code des communes ;
Vu l'adh�sion de la Ville de Paris au Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'�lectricit� approuv�e par arr�t� de M. le Pr�fet de la Seine en date du 13 mars 1934 ;
Vu le projet de modification des statuts du Syndicat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, adopt� par le Comit� syndical dans sa s�ance du 11 octobre 1996, par lequel il serait adjoint � l'attribution d'origine, une nouvelle comp�tence optionnelle "r�seaux de t�l�communications et de vid�ocommunication" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre position par rapport au projet de modification des statuts du Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'�lectricit� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Le projet de modification des statuts du Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour l'�lectricit� ayant trait � la cr�ation d'une nouvelle comp�tence optionnelle "r�seaux de t�l�communications et de vid�ocommunication" au changement de nom du Syndicat et � l'adaptation des statuts � l'�volution de l'environnement juridique, est approuv�.