D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et en particulier l'article L. 300-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration 1997 DAUC 89, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le projet de convention relatif � l'am�nagement et � la mise en valeur du Bas-Belleville figurant en annexe � ce projet de d�lib�ration, et lui demande l'autorisation de le signer avec l'O.P.A.C. de Paris ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale, et notamment son article 9 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet de convention annex� � la pr�sente d�lib�ration, relatif � l'am�nagement et � la mise en valeur du Bas-Belleville (20e), est approuv�.
Art. 2.- L'approbation de la convention emporte approbation du budget pr�visionnel pour 1997.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention avec l'Office public d'am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 908, sous-chapitre 908-12, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.