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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "Le Pacte de Paris" une convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour la requalification d'immeubles du quartier Château-Rouge (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'association "Le Pacte de Paris" la convention de ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale pour la requalification d'immeubles du quartier Ch�teau-Rouge (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par M. le Pr�fet, Secr�taire g�n�ral de la Pr�fecture de Paris, et l'association "Le Pacte de Paris", repr�sent�e par son pr�sident, M. Michel VIVES, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une mission de ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale pour la requalification d'immeubles du quartier Ch�teau-Rouge (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 324.722 F T.T.C., sera imput�e au chapitre 908, sous-chapitre 908-12, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Avril 1997
Déliberation
1997 DLH 74
Conseil municipal
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