�

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du v?u n� 68 du groupe U.M.P.P.A., concernant la mise en place d'un outil Internet pour suivre l'avanc�e d?une demande de logement social.

Madame DECORTE, vous avez la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Merci, Monsieur le Maire et, � nouveau, excellent anniversaire.

Mes chers coll�gues, au 31 d�cembre 2008, 115.810 m�nages �taient inscrits au fichier parisien des demandeurs de logements sociaux. Environ 8 % des m�nages parisiens sont demandeurs d'un logement social. En 2008, 11.500 logements, tous contingents confondus, ont �t� attribu�s. Aujourd'hui, nous en sommes � 120.000 demandeurs de logements sociaux environ.

Depuis 2000, toute demande de logement social donne lieu � l?attribution d'un num�ro d�partemental d'enregistrement. La Ville de Paris est l'organisme gestionnaire du num�ro unique dans le d�partement.

Alors que, dans de nombreux domaines, l'acc�s des usagers aux services publics s'est traduit par des simplifications, par la possibilit� d?effectuer de plus en plus de d�marches via le Net, force est de le constater : � Paris, le parcours du demandeur de logement social est un vrai parcours du combattant.

Aussi, nous proposons, dans un souci de transparence mais surtout d'am�lioration des d�marches au quotidien des Parisiennes et des Parisiens, qu?un nouvel outil, permettant de suivre l'avanc�e de sa demande de logement social directement sur Internet via www.Paris.fr soit mis en place et que Paris soit pionnier dans ce domaine, puisqu'� Paris la situation du logement est particuli�rement aigu�.

Ce v?u rejoint, comme vous le savez, Monsieur le Maire, pleinement les pr�occupations de Beno�t APPARU, concernant la simplification de la demande de logement social, comme il l'a exprim� lors de son discours de cl�ture du Congr�s de l'union

H.L.M. � Toulouse le 17 septembre dernier.

Merci de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. MANO a la parole pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous partageons comme vous le fait d'informer les demandeurs de logement sur l'�volution de leur demande. Les choses sont assez complexes. Pourquoi ?

D'abord, nous avons r�cemment r�form� le syst�me et mis en place un nouveau logiciel pour l'enregistrement des demandes et pour l'�laboration du num�ro unique.

Cela vient d'�tre fait, il y a quelques ann�es. Nous pourrions r�fl�chir � une �volution. Voil� qu'il y a une demande d'avoir une extension au niveau r�gional du num�ro unique.

Dans la situation actuelle, o� nous devrons refondre � nouveau le fichier de la Ville de Paris, mix� avec le num�ro r�gional, je ne pense pas possible, je vous le dit, de r�pondre favorablement � votre demande sur le plan technique et financier, car ceci n�cessiterait �videmment des modifications programmatiques relativement importantes, qui seraient mises � bas quelques mois plus tard par la mise en place du num�ro r�gional. C'est une r�alit�. J'esp�re que vous pouvez me faire confiance.

Deuxi�mement, nous r�fl�chissons en parall�le, et en compl�ment, � des exp�riences qui ont �t� tent�es et qui existent, notamment � Londres et en Hollande, avec la demande de logement en ligne et le suivi de sa propre candidature sur tel ou tel logement. Les choses bougent en la mati�re. Il y a, me semble-t-il, place � quelques exp�rimentations sur le sujet.

Tout ceci est complexe car je vous rappelle que la loi DALO impose la multi-proposition, etc. Il y a donc des choses un peu complexes � mettre en place, mais je pense qu'une r�flexion est engag�e aujourd'hui dans les services de la Ville pour voir comment nous pourrons faire �voluer, pour tel ou tel type de logement, les capacit�s de demandes et de suivi.

Je regrette de ne pas pouvoir donner un avis favorable � votre v?u, dans la mesure o� je vous ai expliqu� les raisons techniques initiales qui font qu?on ne peut pas imm�diatement le faire, puisqu'il y a la mise en place, � la demande de l'Etat, d'un num�ro r�gional, que ceci, vous le comprendrez bien, sur le plan informatique, n'est pas simple et que nous n?allons pas nous engager dans une modification programmatique co�teuse alors qu'elle sera remise en cause quelques mois plus tard.

Ceci �tant, nous partageons votre souci et nous ferons en sorte d'acc�l�rer la modernisation du syst�me.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Comme il m'est apparu qu'il y a divergence entre vous, Madame DECORTE, un petit mot ou une explication de vote ?

Mme Roxane DECORTE. - Aujourd'hui, si on va sur le site de la Ville de Paris, on a simplement acc�s au formulaire pour pouvoir remplir sa demande de logement. Apr�s, on doit la renvoyer par courrier. Pourquoi ne serait-il pas possible, avec son num�ro de demandeur, d?acc�der pour savoir si on a d�j� �t�, par exemple, num�ro 2 sur une proposition pour un appartement, comment cela �volue, si on a un renouvellement ?

Vous le dites vous-m�me, � Londres ou dans d'autres villes, cela existe. Pourquoi � Paris, qui est quand m�me la Capitale, on ne pourrait pas �tre pionniers dans ce domaine ?

Imaginez bien, Monsieur le Maire, que si j'ai d�pos� ce v?u, Beno�t APPARU l?a quand m�me vu et va plut�t en ce sens. Donc, en nous parlant de l'id�e d'un num�ro r�gional, tr�s bien, dont acte, mais pour l'instant, on est � Paris et on aimerait bien que cela avance ; on a le plus grand nombre de demandeurs de logements sociaux. Je pense qu?on ne traite pas ce sujet � Paris comme on le traite ailleurs.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous sommes � Paris mais donc il m'est apparu que M. APPARU a vu votre v?u?

(Rires dans l'h�micycle).

? mais que M. MANO...

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - C'�tait tentant !

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Voil�. Trop !

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est repouss�.

�