D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec M. PERROT, architecte en chef des monuments historiques, un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre partielle pour la r�alisation des travaux de restauration des arches nos 4 et 5 du petit bras du Pont-Neuf (1er et 6e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment aux articles 104-II 1er alin�a, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 317 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. PERROT, architecte en chef des monuments historiques, une mission partielle de ma�trise d'oeuvre pour la r�alisation des travaux de restauration des arches nos 4 et 5 du petit bras du Pont-Neuf (1er et 6e).
Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-05, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-05, articles 10515, 10599, 10519 et 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.