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Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française de natation, le Comité d'Ile-de-France de natation et le Comité de Paris de natation pour l'occupation de locaux dans l'enceinte du stade nautique Georges-Vallerey au titre de l'année 1997. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions compensatrices du loyer d� par la F�d�ration fran�aise de natation, le Comit� d'Ile-de-France de natation et le Comit� de Paris de natation pour les locaux qu'ils occupent au stade nautique Georges-Vallerey (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 1.223.481 F T.T.C. est attribu�e � la F�d�ration fran�aise de natation, 148, avenue Gambetta (20e), pour l'occupation des locaux situ�s au stade nautique Georges-Vallerey (20e) sis � la m�me adresse.
Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer de 224.577 F T.T.C. est attribu�e au Comit� d'Ile-de-France de natation, 163, boulevard Mortier (20e), pour l'occupation des locaux situ�s au stade nautique Georges-Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e).
Art. 3.- Une subvention compensatrice de loyer de 56.145 F T.T.C. est attribu�e au Comit� de Paris de natation, 163, boulevard Mortier (20e), pour l'occupation des locaux situ�s au stade nautique Georges-Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e).
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 1.504.203 F T.T.C., sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Avril 1997
Déliberation
1997 JS 58
Conseil municipal
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