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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 8, 30 et 32 dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995, relative aux march�s publics et d�l�gations de service public et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de l'immeuble situ� 2, rue des Beaux-Arts (6e), acquis le 28 juillet 1920 en vue du prolongement de la rue de Rennes jusqu'au quai de Conti ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine l'immeuble en cause, qui n'est plus grev� par un quelconque projet �dilitaire ;
Vu la d�lib�ration D. 654, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu les avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date des 18 avril et 15 novembre 1996 ;
Vu les avis du Conseil du patrimoine priv�, en date des 2 octobre, 13 et 27 novembre 1996 et 22 janvier 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique les lots vacants suivants :
- lot n� 8 (824/10.000e) : au 3e �tage, un logement de 152,3 m�tres carr�s, compos� de 6 pi�ces, avec entr�e, cuisine, salle de bains, W.C. et d�gagements ;
- lot n� 30 (107/10.000e) : au 3e �tage, un studio de 20,9 m�tres carr�s comprenant une pi�ce avec grande entr�e, coin cuisine et salle d'eau ;
- lot n� 32 (109/10.000e) : au 5e �tage, un logement de 21,1 m�tres carr�s, compos� de 2 pi�ces avec coin cuisine et salle de bains ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 16 avril 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 avril 1997 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente par voie d'adjudication publique des lots de copropri�t� nos 8, 30 et 32 d�pendant de l'immeuble communal situ� 2, rue des Beaux-Arts (6e).
Les mises � prix sont fix�es comme suit :
- lot n� 8 : 2.833.000 F ;
- lot n� 30 : 349.000 F ;
- lot n� 32 : 350.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par les acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir des cessions, estim�e pr�visionnellement � 3.532.000 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 656 B, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Avril 1997
Déliberation
1997 DAUC 75
Conseil municipal
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