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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la société "Trouvé S.A." pour la restauration intérieure de l'église Notre-Dame-de-Grâce-de-Passy (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� de travaux sign� avec la soci�t� "Trouv� S.A." pour la restauration int�rieure de l'�glise Notre-Dame-de-Gr�ce-de-Passy (16e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� attribu� � la soci�t� "Trouv� S.A.", dont les montants des 2 tranches restent inchang�s, en vue de substituer � la soci�t� "Trouv� S.A." la soci�t� "Trouv� Entreprise", repreneur de l'ex�cution du march� de restauration int�rieure de l'�glise Notre-Dame-de-Gr�ce-de-Passy (16e) pour ses 2 tranches.

Avril 1997
Déliberation
1997 DAC 2
Conseil municipal
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