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M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous abordons la cr�ation de l'Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires.

Depuis le 25 mai 1998, les ressortissants �trangers de l'Union europ�enne ont le droit de vote aux �lections locales.

C'est une avanc�e importante, c'est m�me une date dans l'histoire de notre d�mocratie.

Mais dans l?attente d?une r�vision constitutionnelle dont je tiens � redire ici avec force combien elle me semble n�cessaire, les �trangers non communautaires sont aujourd'hui exclus de la vie civique de la cit� dans laquelle ils vivent.

C'est selon moi une situation profond�ment injuste � laquelle notre collectivit� tente, � son �chelle, de rem�dier.

Le Conseil de Paris a ainsi cr�� par une d�lib�ration vot�e en novembre 2001 le Conseil de la citoyennet� des Parisiens non communautaires.

Cette instance a vocation � favoriser l'expression de tous les Parisiens, d'o� qu'ils viennent, et � leur permettre d'intervenir sur tous les aspects de la vie de leur quartier et de leur ville.

Aujourd'hui, nous vous proposons de franchir un nouveau cap en cr�ant l'Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires, compos�e de 106 membres d�sign�s au prorata du nombre d'habitants non europ�ens vivant dans chaque arrondissement. Cette assembl�e aura le statut de commission consultative du Conseil de Paris.

Elle aura donc la facult� de formuler des v?ux ou de faire des propositions sur l'ensemble des sujets susceptibles de figurer � notre ordre du jour.

Aujourd'hui, 14 arrondissements, je m'en r�jouis, sur 20, ont d�cid� de s'inscrire dans cette d�marche, ce qui veut dire qu'il n'y a pas que des arrondissements de la majorit� municipale et je tiens � le souligner.

Six d'entre eux ont d�s � pr�sent cr�� des assembl�es locales et huit ont lanc� la proc�dure.

Pour les arrondissements dont les maires n'ont pas voulu s'associer � cette initiative, les candidatures seront directement adress�es � la mairie centrale.

Dans le prolongement de l'impulsion donn�e depuis 2001, cette nouvelle avanc�e est une expression de l'identit� de Paris, plus riche et plus forte, quand elle sait s?ouvrir � tous.

Car l'identit� de notre Ville n'est pas r�ductible � une origine, � une religion, � un territoire.

Elle correspond � une id�e de la tol�rance, de la justice, de la g�n�rosit�.

Mes chers coll�gues, je tiens � remercier tr�s sinc�rement Pascale BOISTARD pour son travail patient et pour la force de son engagement. Je m'interromps car Christophe GIRARD veut applaudir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Et je vous invite � adopter cette d�lib�ration pour que Paris soit vraiment � tous ses habitants. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Je donne d'abord la parole au Pr�sident CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, depuis 2001, la Ville de Paris et sa majorit� municipale ont fait de l'int�gration et de la d�mocratie participative deux enjeux centraux de leur action.

Enjeux centraux car nous avons toujours favoris� le dialogue et la concertation comme autant de gages de justes d�cisions et de r�elle proximit� � l'�gard de tous les Parisiens.

Cette d�lib�ration portant cr�ation de l'Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires a pr�cis�ment pour objet de prendre en consid�ration la voix des Parisiens dits extracommunautaires.

Alors que la loi du 25 mai 1998 offre aux ressortissants de l'Union europ�enne le droit de vote aux �lections locales, les �trangers non communautaires ne disposent pas � ce jour d'un tel moyen d'action.

215.000 r�sidants extracommunautaires apportent � notre Capitale, m�tropole tourn�e vers le monde, une richesse et un dynamisme ind�niables. Leur pr�sence historique � Paris en fait des Parisiens � part enti�re.

� ce titre, il �tait urgent de penser et de mettre en place une structure efficace nous permettant d'entendre leurs pr�occupations et de b�n�ficier de leurs propositions.

C'est ce qui a �t� r�alis� avec succ�s par la cr�ation du Conseil de la citoyennet� des Parisiens non communautaires d�s 2001.

Par sa capacit� � formuler tout avis et proposition sur les questions municipales qui int�ressent leur quotidien � Paris, l'objectif qui lui �tait fix� a �t� largement rempli.

Les Parisiens, comme les institutions, ont �t� sensibilis�s � la question du droit de vote de ces �trangers aux �lections locales, aux enjeux qui les concernent et � la notion de citoyennet� de r�sidence.

C'est � la fois la continuit� de l'amplification et l'amplification de cette d�marche que nous propose cette d�lib�ration aujourd'hui.

Continuit�, parce que nous restons fid�les � l'efficacit� par la d�mocratie participative, amplification parce que ce projet s'inscrira autant � l'�chelle de l'arrondissement qu'� celle de Paris dans son ensemble.

La cr�ation de l'Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires a pour objet, par la concertation, de constituer une interface d�mocratique innovante dot�e de pouvoirs accrus.

Il s'agira non seulement de poursuivre la sensibilisation de la population et des �lus aux probl�matiques propres aux �trangers non communautaires, mais aussi d'�mettre des avis et d'interpeller le Maire de Paris sur toute autre question.

Ainsi, cette Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires poursuit un double objectif gr�ce � un double mouvement territorial.

Un double objectif d'abord.

Le premier est celui de la proximit�. Nous sommes profond�ment convaincus, et d'ailleurs les r�sultats sont au rendez-vous, que la concertation locale est un b�n�fice pour la d�mocratie.

Nous avons mis en place depuis 2001 un r�seau cons�quent d'interlocuteurs locaux efficaces, devenus aujourd'hui indispensables � notre prise de d�cision. L'Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires se rangera aux c�t�s de ces interlocuteurs fondamentaux. Cette assembl�e organisera, de ce fait, pour les non-communautaires, une forme d'int�gration politique inventive. S'ils ne disposent pas du pouvoir de voter, il est imp�ratif de structurer leur expression et de prendre en compte leurs l�gitimes aspirations.

Le second objectif poursuivi est la promotion de la citoyennet� de r�sidence. C'est, en effet, notre devoir, dans une ville que nous souhaitons mondiale et int�gr�e aux plus grands r�seaux internationaux, de prendre en consid�ration toutes les nationalit�s pr�sentes sur votre territoire. Une citoyennet� de fait, en tant que participation active aux enjeux d�terminants de notre Ville, doit �tre d�clin�e pour toutes celles et ceux qui vivent et travaillent � Paris.

L'Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires sera donc le lieu d'expression et de promotion de cette citoyennet� parisienne, et ce, � tous les �chelons de notre territoire.

C'est, en effet, par un double mouvement territorial que l'Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires remplira ses objectifs.

Les Conseils des citoyens parisiens extracommunautaires d'arrondissement seront autant d'ancrages locaux poursuivant la promotion de l'arrondissement en tant qu?�chelon d�cisif de la v�ritable proximit�.

Ces instances d'arrondissement d�signeront � leur tour paritairement les 106 membres de l'Assembl�e des citoyens parisiens, � l'�chelle parisienne.

Loin d?�tre un doublon, cette nouvelle assembl�e sera dot�e de solides pouvoirs. Des commissions th�matiques travailleront � tous les sujets int�ressant la Ville et, plus globalement, c'est une capacit� d'influence certaine � l'�gard de notre Conseil et de son Ex�cutif qui lui sera confi�e.

Cette assembl�e aura facult� de propositions, de suggestions, de v?ux et d'initiatives. Le dialogue sera donc r�ciproque. Le Maire de Paris saisira cette assembl�e centrale pour avis qui, � son tour, l'interpellera pour entendre la position de notre Conseil.

Pour une plus grande clart�, et conform�ment � notre volont� de transparence, une charte formalisera cette architecture. A ce stade de cette intervention, je dois dire que je m'interroge sur la position qui sera celle de l'U.M.P. ce matin.

Rappelons-nous qu'en 2001, dans le cadre du d�bat sur la cr�ation du Conseil de la citoyennet� des Parisiens non communautaires, M. GOASGUEN justifiait son refus en ces termes : "Monsieur le Maire, votre Conseil ne repose sur rien. Si vous aviez vraiment voulu faire un Conseil, il fallait le faire au niveau des arrondissements. L'int�r�t particulier, c'est au niveau des arrondissements qu'il se situe".

Eh bien, chers coll�gues de l'U.M.P., voil� qui est fait !

D'ailleurs, je me permettrai de souligner que certains arrondissements dirig�s par la minorit� municipale se sont d'ores et d�j� engag�s dans la cr�ation de cette instance � leur niveau.

Pour conclure, le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s appelle de ses v?ux une r�forme constitutionnelle offrant le droit de vote aux �lections locales � tous les r�sidents extracommunautaires. Cette r�forme serait un progr�s que nous pensons juste et in�luctable, socialement et historiquement.

Nous sommes n�anmoins conscients que le droit de vote ne suffira pas � lui seul � r�soudre toutes les difficult�s rencontr�es par des populations souvent modestes.

C'est pourquoi ce projet de d�lib�ration, mes chers coll�gues, s'inscrit dans une globalit�. Si l'int�gration doit �tre politique, elle est aussi sociale et �conomique et Paris est force motrice � cet �gard depuis 2001.

Je ne citerai qu'un exemple parmi tant d'autres : la premi�re phase de d�ploiement de la politique de la ville en 2010 est � l'ordre du jour de ce Conseil, offrant les conditions et les moyens d'un vrai lien social de proximit�, d�termin� territoriale-ment, au plus pr�s des plus modestes d'entre nous.

C'est par une volont� sereine et ferme et par un cadre global et concert� que l'Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires prendra toute sa force et tout son sens.

C'est cette volont� sereine et ferme que mon groupe, qui remercie Pascale BOISTARD pour le travail accompli, veut exprimer ce matin en adoptant cette d�lib�ration et en affirmant qu'il ne se laissera ni intimider ni d�tourner de sa d�termination.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Danielle FOURNIER, vous avez la parole.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Les �lus Verts se r�jouissent que dans la continuit� du travail r�alis� par Kh�dija BOURCART, qui avait mis en place, comme cela a �t� rappel�, le Conseil de la citoyennet� des Parisiens non communautaires, cette d�lib�ration cr�e l'Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires.

Paris est depuis toujours une terre d'accueil pour de nombreux �trangers venus de toute la plan�te pour des raisons diverses : pour des raisons �conomiques, personnelles, qu'elles soit familiales ou professionnelles, pour �chapper � des situations de guerre et de violence, � des catastrophes climatiques et la diversit� de ces parcours fait la richesse de la vie dans la Capitale, o� le multiculturalisme est un fait palpable.

En effet, des citoyens de plus de 200 nationalit�s y vivent et on compte 15 % d'�trangers parmi les habitants de Paris, dont 215.000 �trangers non communautaires, soit environ 10 % de la population.

Cette assembl�e, qui installe la citoyennet� de r�sidence, est donc le signe tr�s positif que notre Municipalit� est d�termin�e � ouvrir � tous l'exercice de la d�mocratie, et ce dans un contexte politique qui est malheureusement caract�ris� par le rejet de l'autre et la violence sociale.

En effet, la chasse aux sans-papiers orchestr�e par le Gouvernement SARKOZY � travers la parole de M. BESSON et de certains ministres rel�ve d'une d�rive sur les questions d'immigration qui criminalise les migrants et leur inflige un traitement scandaleux. La multiplication des arrestations d'enfants scolaris�s, l'expulsion d?Afghans ou d?Ha�tiens vers leur pays d?origine en guerre ou en �tat de catastrophe, est honteuse, et, fort heureusement, de nombreux citoyens se mobilisent pour les aider. Ils sont aussi � l'�coute des nombreux travailleurs sans-papiers qui participent � la vie de la collectivit�, en payant des imp�ts notamment, et auxquels il ne reste maintenant que la gr�ve, l'occupation des lieux de travail ou des si�ges sociaux comme ceux d'I.S.S., du chantier du tramway porte des Lilas ou de la rue du Regard, pour se faire entendre.

L'entr�e en fonction pr�vue dans quelques semaines du centre de r�tention le plus grand de France, � proximit� de Paris, avec 240 places, ce qui en fera un v�ritable camp, marque une nouvelle �tape de ce que les associations de d�fense des droits des migrants ont qualifi� "d?industrialisation de la r�tention".

D'exceptionnel, l'enfermement des personnes en situation irr�guli�re, devient peu � peu un outil banal de la politique migratoire et, en p�riode �lectorale, l'immigr� fait vite figure de bouc �missaire, comme on l?a vu lors du proc�s r�cent de l?incendie du C.R.A. de Vincennes.

Cette politique du chiffre, et ce d�bat lamentable sur l'identit� nationale, n'ont pour but que de diviser les Fran�ais entre eux. Or, la France se d�finit par des identit�s multiples, qui se compl�tent les unes et les autres, et non par une seule identit� fig�e. Le Gouvernement, par ce d�bat, a tent� d'esquiver sa responsabilit� dans l?�chec patent de sa politique d'int�gration, et surtout d?occulter la gravit� des crises �cologiques, �conomiques, sociales et d�mocratiques que nous traversons.

Cette d�lib�ration est l'occasion de rappeler notre position sur le droit de vote des �trangers aux �lections locales. Bien �videmment, nous y sommes favorables. Et je rappelle que No�l MAM�RE avait d�pos�, en juillet 2002 � l'Assembl�e nationale, une proposition de loi relative au droit de vote et � l?�ligibilit� des r�sidents �trangers pour les �lections au Conseil des collectivit�s locales, propositions rest�es sans suite, ce qui fait que nous nous associons � la proposition d'une r�forme constitutionnelle, qui a �t� faite par les orateurs pr�c�dents.

Cette d�lib�ration est donc importante, puisque le simple statut de r�sident de Paris suffit pour participer � l'Assembl�e et l'ouvre � tous. Faire participer les Parisiens extracommunautaires dans leur diversit� � la vie locale, et leur donner la possibilit� de s'impliquer dans des projets de la cit�, est pour nous indispensable pour cr�er une ville ouverte et durable, une ville vivante.

Sa d�clinaison dans les arrondissements, avec la cr�ation des Conseils d'�trangers d'arrondissement, est �galement une avanc�e. Nous regrettons simplement que certains arrondissements, tous de droite, refusent encore la cr�ation de ces conseils.

Gr�ce � ces conseils et � cette assembl�e, ce sont des milliers de Parisiennes et de Parisiens, exclus du droit de vote aux �lections locales, qui pourront enfin se sentir reconnus, entendus, et pourront ainsi exprimer leur sentiment d'appartenance � leur ville et participer � sa vie d�mocratique, sans limiter le champ de leur r�flexion � ce qui rel�ve de la place des �trangers dans la cit�. Tous les champs de la vie publique parisienne pourront y �tre abord�s, et cela contribuera � faire de ces citoyens, des citoyens comme les autres.

Pour aller plus loin, rendre cette assembl�e plus attractive et plus efficace, nous aurions souhait� qu'un budget soit pr�vu � court terme et qu'il y ait dans les mairies d'arrondissement un r�f�rent autre qu'un �lu charg� du suivi et de la coordination des travaux de ce Conseil, assist� d'un secr�tariat.

Nous souhaitons aussi, comme cela est fait pour les conseils de quartier, qu'une formation soit pr�vue pour les membres des divers conseils. Les traditions d�mocratiques, les usages de la vie publique, sont tr�s diff�rents selon les pays et les continents. Et sans formater tous les participants, nous pensons qu'il est possible de donner � ceux qui composeront ces conseils, des �l�ments pour conna�tre et ma�triser les rouages des instances importantes de la vie publique parisienne.

Je terminerai en soulignant que la consultation, organis�e en amont par Pascale BOISTARD, laisse bien augurer de la suite et peut-�tre des ajustements n�cessaires lors de la mise en place de toutes nouvelles instances.

J'esp�re aussi que l'Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires se saisira rapidement de la possibilit� qui lui est faite de proposer des v?ux au Conseil de Paris, et ainsi enrichira nos travaux et la vie d�mocratique parisienne.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Aline ARROUZE.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, je ne vais pas revenir sur ce qui vient d'�tre dit par Mme FOURNIER, qui est tr�s bien, et par M. le Pr�sident du groupe socialiste.

Depuis plus d'un si�cle, la Ville de Paris s'est construite au gr� de vagues d'immigrations successives. Cosmopolite par vocation et par culture, Paris est historiquement une ville multiculturelle, dont l'identit� s'est construite en s'enrichissant de ces Parisiens venus d'ailleurs.

Aujourd'hui encore, Paris compte deux fois plus d'�trangers que Lyon ou Marseille. Beaucoup de Parisiens ont un parent ou un grand parent n� hors de France. Et beaucoup d'�trangers se sentent Parisiens.

Il faut s'en r�jouir, car Paris est une ville d'�lection, une ville qui a toujours su accueillir ses enfants d?o� qu'ils viennent. On ne na�t pas Parisien, on le devient, au contact des rues, des quartiers, des habitants et du rythme de Paris. Certains d'entre nous en font l'exp�rience d�s la naissance, d'autres un peu plus tard. Pour le reste, il n'y a aucune diff�rence ; c?est notre conviction.

Paris compte aujourd'hui 300.000 habitants de nationalit� �trang�re, dont plus des deux tiers viennent de pays extracommunautaires. Il aurait �t� parfaitement anormal et choquant que ces Parisiens n'aient pas leur mot � dire. C'est pourquoi, depuis 2001, la Ville de Paris a voulu que ces Parisiens puissent participer aux structures de d�mocratie participative, qu'elle a mises en place.

Aujourd'hui, malheureusement, force est de constater que trop peu savent leurs droits en la mati�re. Il faut �galement et malheureusement d�plorer une attitude obtuse et intol�rante dans certains arrondissements. En effet, des �lus de droite n'h�sitent pas � faire un amalgame entre citoyennet� et nationalit�, pour emp�cher ces Parisiens de s'exprimer et d'�tre repr�sent�s. C'est scandaleux et malhonn�te.

La cr�ation de l'Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires est une excellente chose, en ce sens qu'elle peut �tre un moyen de sensibiliser ces Parisiens � leurs droits, un moyen de d�velopper une d�mocratie participative parisienne, qui ne serait �tre compl�te sans eux. Il faut se r�jouir d'avoir l'opportunit� de cr�er une instance qui d�batte d?enjeux parisiens et urbains.

L'Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires ne saurait �tre en aucun cas un club ou une association communautaire qui ne discute que des questions relatives aux Parisiens �trangers extracommunautaires. L?essentiel est justement qu'il s'agisse de la ville, de notre quotidien commun.

N�anmoins, ce n'est qu'un premier pas. Mieux encore, ce n'est qu'une �tape. Dans un avenir proche, nous souhaitons tous que cette Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires laisse la place � une citoyennet� pleine et enti�re de ces Parisiens, dans toutes les institutions participatives de la Ville, mais aussi dans les urnes aux �lections locales.

Je salue � cette occasion la remarquable exposition : "Paris : 150 ans d'immigration", dont l'un des panneaux, le dernier, met en �vidence de jeunes qui brandissent fi�rement leur carte �lectorale, symbole de citoyennet� enfin partag�e.

Il est en effet capital, pour l'avenir de notre ville, de nous retrouver tous ensemble, de nous rassembler. Il en va de l'identit� de Paris, qui est celle de tous les Parisiens, sans exception et sans exclusion. Participer � la vie de la cit� par son travail, par la scolarisation de ses enfants, par des activit�s sociales et solidaires, mais aussi par l'expression de ses valeurs et de ses convictions. Par le vote donc.

La cr�ation de cette Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires est le meilleur pr�alable � cet avenir-l�. C?est pourquoi, Monsieur le Maire, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche votera cette d�lib�ration avec enthousiasme.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est � Jean-Fran�ois LAMOUR. Il pourra s'exprimer tout � fait largement et librement.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration qui nous est propos� rev�t une apparence totalement consensuelle : qui ne pourrait souscrire � l'objectif louable et n�cessaire de la participation des �trangers � la vie de la commune dans laquelle ils vivent ? Entendre leurs voix, leurs avis sur les questions qui les concernent, et sur celles qui int�ressent l'avenir de Paris, est parfaitement l�gitime. L�gitime et aussi important.

D'ailleurs, vous citiez fort justement quelques arrondissements de droite, qui avaient mis en place une structure dans leur territoire. Le 15e fait partie de ces arrondissements, puisqu'il a mis en place son Conseil des r�sidents extracommunautaires, mais en y mettant un certain nombre de marques et de r�gles, en particulier la l�galit� du s�jour et la dur�e du s�jour.

Je viens d'entendre Mme FOURNIER nous expliquer que n'importe quel �tranger extracommunautaire pourra participer � votre Assembl�e. Elle vient de le dire. C'est bien ce que nous vous expliquons, et c'est bien pour cela, Monsieur le Maire, que ce texte suscite dans nos rangs de multiples r�serves, tant sur la forme que sur le fond. Ces r�serves nous conduisent � une opposition � votre texte.

Tout d'abord, une d�lib�ration du Conseil de Paris est-elle le support appropri� pour lancer un d�bat sur le vote des �trangers extracommunautaires ?

Car tel est bien votre objectif affich�, tant dans l'expos� des motifs que dans le corps des articles de la charte. Je vous cite : "sensibiliser les Parisiens � la question du droit de vote des �trangers locaux et � la citoyennet� de r�sidence", cela c'est pour l'expos� des motifs. "Etre une instance de promotion de la citoyennet� de r�sidence, et du droit de vote". Cela, c?est dans l'article 9 de la charte.

Face � cette question � laquelle vous avez d'ailleurs d�j� r�pondu dans l'intitul� de votre Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires, vous d�cr�tez une citoyennet� sans aucun lien avec la nationalit�, ce qui est lourd de sens, la citoyennet� �tant initialement une notion li�e � la nationalit� et aux droits et devoirs qui en d�coulent.

Avec vous, elle devient une coquille vide. Vous aviez d'ailleurs r�v�l� vos arri�re-pens�es d�s 2001 galvaudant la notion r�publicaine de citoyennet� comme cela avait �t� soulign� � l'�poque.

Aujourd'hui, vous nous proposez un texte qui s'�loigne totalement de son objectif premier : la participation des Parisiens non communautaires � la vie de leur quartier, et plus globalement de la Ville dans laquelle ils r�sident. Sur cela nous �tions d'accord, pour le reste nous ne le sommes pas.

Votre objectif, Monsieur le Maire, est bien en ces temps de campagne pour les �lections r�gionales, de lancer un d�bat dont vous esp�rez qu'il pourrait mettre la Droite en difficult�, et je vous r�ponds, Monsieur le Maire, hors sujet.

Hors sujet?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez parler M. LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Dites le avec plus de dynamisme, Monsieur le Maire, merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez parler M. LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Hors sujet, Monsieur le Maire, car...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ils s'amusent � me faire r�p�ter.

Allez-y.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Hors sujet, Monsieur le Maire, car vous n'�tes pas l�gislateur et qu'il ne revient pas � cette Assembl�e de se saisir d'un d�bat citoyen, r�publicain, national et avant tout constitutionnel. C'est au peuple fran�ais, par la voix de ses repr�sentants � tout le moins, de d�cider s'il souhaite abandonner une partie de sa souverainet�.

Hors sujet car vous profitez d'une p�riode pr��lectorale pour relancer ce d�bat, qui d'ailleurs faisait d�j� l'objet d'une des 110 propositions de votre mentor en politique, M. Fran�ois Mitterrand, lors des �lections de 1981. Depuis, les socialistes sont rest�s 15 ans au pouvoir l�gislatif et n'ont rien fait, toujours plus volontaristes quand ils n'y sont pas.

Pourquoi maintenant en cette Assembl�e ?

Rien ne le justifie, cela n'est pas la vocation du Conseil de Paris et encore moins de l'Assembl�e des citoyens parisiens non communautaires, que vous souhaitez mettre en place. La loi ne permet pas aujourd'hui le vote des �trangers non communautaires, nous la respectons. Nous participerons au d�bat lorsqu'il aura lieu dans une enceinte r�publicaine comp�tente pour le faire et cela dans un cadre national. Certainement pas dans une enceinte locale utilis�e par la majorit� qui la dirige, et particuli�rement par vous, Monsieur DELANO�, pour lancer et alimenter en fonction de vos aspirations politiciennes des d�bats de votre choix, sans aucun lien avec ce pourquoi vous avez �t� �lu. Si ce d�bat est l�gitime, il serait en outre totalement contreproductif de l'ouvrir � un moment si mal choisi.

N?avez-vous pas, Monsieur le Maire, suffisamment de r�flexions � mener pour b�tir des projets, une vision, une ambition pour Paris et son avenir ou pour vous associer par exemple au projet du Grand Paris voulu par le Pr�sident de la R�publique ?

N'avez-vous pas assez de sujets pour r�pondre aux attentes des Parisiens, pour am�liorer leur vie quotidienne ?

Toute votre agitation autour des sujets qui d�passent de bien loin les pr�occupations parisiennes d�montre le peu d'int�r�t que vous leur portez. Votre esprit est ailleurs depuis longtemps. Il vous faut d�ployer un nouvel �cran de fum�e pour occulter les manques et d�rives de votre gestion.

Monsieur le Maire, je vais conclure, nous ne voterons pas cette d�lib�ration car son objectif est galvaud�, elle ne remplit pas un certain nombre de conditions essentielles ; mais surtout parce que nous consid�rons que pour masquer votre mauvaise gestion et vos insuffisances, vous cherchez de nouveau � ouvrir un d�bat qui n'est pas de votre ressort. Occupez-vous du quotidien des Parisiens. C'est votre mission, elle est d�j� lourde et vous avez beaucoup � faire. Laissez aux instances nationales le soin d'entamer les autres d�bats. Cessez de vous agiter � la moindre occasion de r�cup�ration politicienne. Qu'avez-vous donc � prouver ? Votre humanit� ? Votre empathie ? Vos qualit�s d?homme d'�tat et de grand d�mocrate ? Etre le Maire de Paris, est-ce un costume trop juste pour vous ? Si c'est le cas, tirez-en les conclusions, sinon contentez-vous d'exercer vos comp�tences et de r�pondre aux besoins souvent vitaux des Parisiens. Ce sera d�j� bien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai appr�ci� que cette intervention qui d�non�ait la politique politicienne ne comporte aucun �l�ment... aucun �l�ment de politique politicienne. C'est tr�s vilain de vouloir le droit de vote des �trangers aux �lections locales, c'est pourquoi Nicolas SARKOZY l'avait propos� mais ne le fait pas.

M. Alain DESTREM. - Comme Mitterrand.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y a jamais eu les instruments de r�forme constitutionnelle pour le faire. Car si vous connaissez la Constitution, il y a deux moyens?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Cela, c'est tr�s facile.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, on va voir si vous connaissez la Constitution. Il n'y a que deux moyens de faire cette r�forme, soit les 3/5e du Congr�s, soit un r�f�rendum mais dont le texte doit �tre vot� majoritairement par l'Assembl�e et le S�nat.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Ou par l'article 11.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela ne s'adresse pas qu'� vous, cela s'adresse aussi � la Gauche, car pour r�aliser cette r�forme on ne peut pas se dispenser de cette �tape.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - On annonce quelque chose et...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Troisi�mement, je voulais vous dire, Monsieur LAMOUR, que j?avais admir� la coh�rence consistant � d�noncer cette d�lib�ration tout en appartenant � la majorit� d'un arrondissement qui va la mettre en ?uvre mais chacun se d�brouille comme il peut.

Je donne maintenant la parole � Mme Val�rie SACHS.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Vous ne connaissez pas la Constitution.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous �tes parlementaire, donc vous devriez la conna�tre la Constitution.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Monsieur le Maire...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous m'avez mis en cause plus de deux fois. Vous me mettez en cause dans les m�dias dans des conditions tr�s contestables.

J'attends votre r�ponse.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Vous allez vous en remettre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut respecter la loi, y compris quand on passe � la radio. Vous r�pondrez � la lettre que je vous ai envoy�e.

Comme je suis tr�s gentil et laxiste, allez-y bri�vement.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Quelle g�n�rosit� !

Il ne faut pas le prendre comme cela, Monsieur le Maire. C'est la loi.

Encore une fois, si vous n'�tes pas content, vous portez l?affaire?

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'adore quand vous parlez du respect de la loi, cela vous va bien.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Concernant le 15e arrondissement, vous n?entendez pas ce que l'opposition vous dit.

Nous avons mis en place ce Conseil des r�sidents extracommunautaires, mais en tenant compte d'un certain nombre de r�gles tr�s pr�cises : la l�galit� de leur situation sur le territoire, la dur�e de leur pr�sence, et surtout en pr�cisant bien que ce n'est pas un outil promotionnel du droit de vote des �trangers extracommunautaires. Vous me permettez de le confirmer. Je le dis avec force, nous ne souhaitons pas que cela serve d'outil promotionnel. Quant � la loi et � l'�volution constitutionnelle, Monsieur le Maire... Il y a un probl�me ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous �coute attentivement.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Monsieur le Maire, si M. Mitterrand savait d�j� que constitutionnellement ce n'�tait pas possible, pourquoi l?a-t-il annonc� pendant son programme de campagne ? Comme d'habitude, vous faites de l'agitation et vous �tes incapables de mettre en ?uvre vos programmes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - On ne va pas continuer sur le sujet, mais vous m'expliquerez pourquoi Nicolas SARKOZY a dit qu'il �tait pour dans la campagne pr�sidentielle.

Deuxi�mement, j'ai lu dans "Le Parisien" que le 15e arrondissement �tait � l'avant-garde, et c'�tait le 1er arrondissement qui cr�ait cette instance.

Avec toute mon admiration, je m?attendais � une attitude plus constructive ce matin. J?ai le droit d?exprimer un point de vue ? ou je suis interdit de tout point de vue ?

Madame Val�rie SACHS, vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Quelle ouverture d'esprit !

Mme Val�rie SACHS. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le projet de d�lib�ration que vous nous proposez aujourd'hui, sous couvert de pr�senter Paris ville monde, cosmopolite et ouverte, appelle de fait une r�forme constitutionnelle qui ne rel�ve pas de nos comp�tences, car nous ne sommes pas au Parlement, ou plut�t vous permet de contourner cet obstacle.

A titre personnel, je m?inscris dans une �cole de pens�e cosmopolitique. Aussi, je vous saurais gr�, mes chers coll�gues de la majorit� municipale notamment, de ne pas succomber � la tentation de d�former mes propos d'aujourd'hui en les taxant de d�viance x�nophobe, ce qu?ils ne seront jamais.

Opposer rayonnement international de Paris et droit de vote extracommunautaire me semble un amalgame politicien indigne du s�rieux de cette question qui rel�ve davantage de la r�flexion philosophique sur les principes m�mes de la th�orie de l'Etat. Le sujet est sensible, dans la mesure o� il pourrait remettre en cause notre conception fran�aise de la souverainet� nationale.

Pourquoi �largir le corps �lectoral parisien aux extracommunautaires ?

S'il s'agit pour vous d'exprimer votre refus des discriminations, d'?uvrer � une meilleure int�gration de ceux qui contribuent � la richesse de Paris, nous le comprenons et ne nions pas que votre proposition constitue un signe fort en faveur des 10 % de Parisiens concern�s.

Cependant, votre proposition nous semble contraire � la conception fran�aise de la citoyennet� issue des Lumi�res. Vous d�fendez le concept de la citoyennet� de r�sidence qui risque de rester un principe abstrait, tr�s loin d'une citoyennet� active. La citoyennet� est un concept politique dont la pratique est fond�e sur l'appartenance � des valeurs d�mocratiques communes, que nous pensons nous aussi partager avec tous les Parisiens sans discrimination, sauf qu'il s'agit d'un lien historique qui nous lie � la Nation.

Aussi, sommes-nous oppos�s � l'�largissement du champ de la citoyennet� vers la citoyennet� de r�sidence.

Sur quel fondement ?

Au nom de la souverainet� nationale, comme le dispose l'article 3 de notre Constitution, qui subordonne le droit de vote � la nationalit� fran�aise.

Au nom de la citoyennet� europ�enne, issue du trait� de Maastricht, car selon l?article 20 du trait� sur le fonctionnement de l?Union europ�enne, est citoyenne de l?Union toute personne ayant la nationalit� d'un Etat-membre.

Si la citoyennet� europ�enne est compl�mentaire de la citoyennet� nationale, il serait faux de pr�tendre que la construction europ�enne dissocie nationalit� et citoyennet�. La reconnaissance du droit de vote dans l'Etat de r�sidence s'appuie sur le principe de non-discrimination fond� exclusivement sur la nationalit�. Les pratiques de la citoyennet� europ�enne s'exercent par l'interm�diaire des institutions politiques europ�ennes, la Nation restant le lien de l'investissement identitaire et culturel.

La citoyennet� europ�enne, en quelque sorte, lib�re le citoyen du poids �conomique ou g�opolitique de l'Etat dont il est ressortissant. Or, je crois comprendre que votre postulat sur la citoyennet� europ�enne est de croire qu'elle a cr�� une dissociation entre citoyennet� et nationalit�, ce qui est juridiquement faux.

Enfin, au nom de l'article 25 du Pacte international relatif au droit civil et politique, qui dispose que tout citoyen peut participer � la vie publique, il s'agit l� d'un droit fondamental "qui ne saurait souffrir de restrictions d�raisonnables", pr�cise le texte.

Mais que signifie "�tre citoyen" ?

Montesquieu fixe la signification premi�re de r�f�rence du citoyen, celle d'�tre membre d'un gouvernement r�publicain. Lorsqu'il examine le statut de la naturalisation dans les d�mocraties antiques, il rappelle le lien direct entre citoyennet� et souverainet�. Il souscrit � la d�finition d'Aristote qui lie la citoyennet� � la participation au pouvoir et critique ceux pour qui elle n?est affaire que de r�sidence. Le citoyen n'est pas citoyen par le fait d'habiter � tel endroit.

Autre exemple totalement diff�rent avec Jean-Pierre CHEV�NEMENT qui consid�re la notion de citoyen d'aujourd'hui de fa�on identique � celle issue des d�bats de 1789 o� le citoyen d�passe l'individu et qui fait du citoyen dans la R�publique une parcelle du souverain.

Pouvons-nous aller jusqu'� dire qu'il y a une citoyennet� mondiale ?

Non, � mon sens, car, m�me si le sentiment d?appartenance � un m�me monde et la r�f�rence � des valeurs communes progressent, la citoyennet� reste li�e � une participation politique nationale.

A ce moment-l�, ne faut-il pas faciliter encore l?obtention de la nationalit� fran�aise ? Si la nationalit� fran�aise est un choix, il est tr�s ouvert, car il existe quatre fa�ons de l'obtenir : par filiation, par naissance, par naturalisation ou encore par d�claration dans le cadre d'un mariage.

Enfin, la France accepte la double nationalit�. Il y aurait environ 100.000 demandes de naturalisation, � peu pr�s autant que de nouvelles cartes de s�jour. Finalement, la France, comme Paris, plus que tout autre pays en Europe, favorise l'acc�s � sa nationalit�.

Cet �largissement du camp �lectoral parisien que vous souhaitez ne contribue pas, � mon sens, � une modernisation de notre d�mocratie et cette d�lib�ration, m�me si elle a le m�rite de poser une question cl�, peut finalement jeter le trouble sur la repr�sentation et la repr�sentativit�, car nous, �lus de Paris, sommes les repr�sentants de tous les Parisiens, quel que soit leur statut.

Une fois de plus, Monsieur le Maire, voici une assembl�e qui va recentraliser un nouveau pouvoir au profit de votre Ex�cutif. Cette cr�ation, qui pourrait s'apparenter � une forme de client�lisme ne correspond pas � l'id�al que nous nous faisons de la d�mocratie de proximit�, malgr� l'ancrage par arrondissement que vous nous proposez. Votre d�lib�ration participe une fois de plus au contournement syst�matique des pr�rogatives des �lus constitutionnellement garanties. A force de flirter avec la notion d?exc�s de pouvoir au sens juridique du terme, par la multiplication de ce type d?engagement depuis le d�but de cette mandature, vous renforcez consid�rablement le pouvoir des administrations au d�triment de celui des �lus. Cette d�fiance au quotidien que vous avez � notre �gard, quel que soit notre bord politique, vous entra�ne irr�m�diablement vers une concentration abusive des pouvoirs.

Monsieur le Maire, malgr� les pr�cautions dont vous vous �tes entour� afin de vous pr�munir contre les d�rives li�es au communautarisme et au possible d�tournement de l'objet de cette assembl�e par l'introduction de conflits de politique �trang�re ext�rieurs � notre pays et dont malheureusement notre h�micycle peut se faire l'�cho, vous nous devez la garantie de notre r�le d'�lus repr�sentant les Parisiens extracommunautaires, au m�me titre que tous les habitants de Paris.

Vous comprendrez donc que la majorit� du groupe Centre et Ind�pendants votera contre ce projet de d�lib�ration, m�me si chacun reste libre de son vote.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Au cas o� certains ne voteraient pas contre, ce projet de d�lib�ration n'est donc pas diabolique, tel que je croyais le comprendre par moments.

Pour le reste, quand vous parliez de concentration des pouvoirs, je me demandais de qui vous parliez !

(Rires).

Je demande depuis 9 ans que l'on compare l'ampleur des d�bats et de la capacit� des �lus municipaux de Paris � s'exprimer ainsi que les d�l�gations de pouvoir avec ce qui se passe dans les autres grandes villes de France.

J?aimerais que vous compariez aux autres villes. Il para�t m�me qu?il y a des Conseils d'arrondissement o� l'on emp�che de parler plus de 2 minutes ? Plus de 3 minutes ?

C'est vrai ?

Je n'ose le croire ! Il va falloir que je m'en m�le ! Pour d�fendre les minorit�s.

(Brouhaha).

La parole est � Pauline V�RON.

Comme quoi il faut toujours remettre les choses � leur place !

Mme Pauline V�RON. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, Paris, capitale cosmopolite, compte 215.000 Parisiens non communautaires, ce qui repr�sente tout de m�me 10 % des Parisiens.

Afin de favoriser leur expression et d'affirmer une citoyennet� de r�sidence, le Conseil de Paris, a par une d�lib�ration de novembre 2001, cr�� le Conseil de la citoyennet� des �trangers non communautaires.

Ce Conseil de la citoyennet�, qui s'�tait fix� pour objectif, d'une part, de permettre � ces Parisiens �trangers de se saisir de sujets les concernant ou ayant une port�e plus g�n�rale et, d'autre part, de sensibiliser les Parisiens � la citoyennet� de r�sidence et � la question du droit de vote des �trangers aux �lections locales, a r�pondu � ses objectifs et a constitu� une premi�re �tape importante.

Aujourd'hui, il nous est propos� de cr�er l'Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires afin de r�nover et d'amplifier la r�alisation de ces objectifs.

Pour cela, les arrondissements sont incit�s � cr�er des assembl�es locales qui d�signeront des repr�sentants pour si�ger � l'assembl�e centrale. Cela permettra aux membres de ces instances d?�tre associ�s � la concertation sur les projets locaux des arrondissements mais aussi de cr�er un lien entre les assembl�es locales et l'assembl�e parisienne, qui travaillera essentiellement sur des th�mes parisiens transversaux.

Huit arrondissements sur vingt sont en train de mettre en place ces instances et six en ont d�j� cr�� une. C'est notamment le cas du 9e arrondissement dont l'Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaire s'est r�unie pour la premi�re fois le 9 d�cembre dernier. Elle est compos�e de 15 citoyens non communautaires dont 8 membres ont �t� tir�s au sort et 7 ont �t� d�sign�s par le Maire parmi les candidats afin d'assurer la repr�sentation la plus large possible des diff�rents continents, quartiers et activit�s repr�sent�es au sein du 9e et �galement d'assurer le respect du principe de parit� hommes/femmes.

Ces Parisiens de nationalit�s marocaine, russe, alg�rienne, suisse, ivoirienne, tunisienne, libanaise, br�silienne, gabonaise, s�n�galaise et ukrainienne sont ainsi incit�s � participer encore plus � la vie locale de l'arrondissement. En effet, ces citoyens peuvent d�j� participer aux r�unions des conseils de quartier mais force est de constater qu'il est moins facile d?y prendre une part active lorsqu'on est de nationalit� �trang�re.

L'Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires est donc envisag�e comme un lieu de d�mocratie participative sp�cifique mais qui a pour objectif d?inciter ses membres � prendre une part active dans les autres instances de d�mocratie participative que sont par exemple les conseils de quartier.

Lors de cette premi�re r�union de l'assembl�e du 9e, plusieurs th�mes ont �t� abord�s. Certes, certains sujets ont concern� des questions sp�cifiques aux r�sidents �trangers comme l'accueil et l'accompagnement des nouveaux arrivants �trangers ou la lutte contre les discriminations, mais beaucoup d?autres ont concern� la vie de notre cit� en g�n�ral, l'enfance, la vie associative ou l?am�nagement et le partage de l?espace public.

L'autre objectif essentiel de cette assembl�e est d'affirmer la l�gitimit� de la participation des Parisiens non communautaires au processus de d�cision politique alors que le droit de vote aux �lections locales ne leur est toujours pas accord�.

Les citoyens de nationalit� �trang�re non communautaire ont au cours de son histoire enrichi l?identit� de Paris sur les plans d�mographique, culturel, �conomique et social. Ils ont permis un enrichissement mutuel.

Bien s�r, je pense aux nombreux artistes �trangers qui ont construit et construisent encore le Paris artistique. Depuis des si�cles, peintres, musiciens, chor�graphes, com�diens contribuent au rayonnement artistique de Paris et au-del� de la France.

Bien s�r, je pense aussi avec admiration aux Parisiens �trangers qui ont combattu pour la libert� de Paris, pour les valeurs universelle de notre devise : r�publicains espagnols, r�fugi�s d'Europe de l'Est, Italiens, Arm�niens, et tous les autres, � l'image des combattants de l'Affiche rouge.

Mais je voudrais aussi penser � la majorit� d'entre eux qui, au quotidien, travaillent dans le b�timent, les travaux publics de voirie par exemple, et aussi dans les cuisines des restaurants ou dans les services � la personne, qui gardent les petits Parisiens ou accompagnent les personnes �g�es. Ils et elles contribuent � la prosp�rit� de Paris et � son �quilibre social.

La cr�ation de l'assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires va permettre � tous ces Parisiens de s?exprimer sur le quotidien de Paris dans un cadre officiel.

Elle va enfin donner la parole � 10 % de Parisiens qui n'ont pas � ce jour le droit de vote aux �lections locales. Dans l?attente d'une r�forme constitutionnelle indispensable accordant le droit de vote aux r�sidents �trangers aux �lections locales, permettant ainsi leur association pleine et enti�re � la vie de notre cit�, cette Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires va permettre aux r�sidents �trangers de participer concr�tement � la vie locale.

Aujourd'hui, m�me s'ils n'ont pas encore tous les droits correspondant aux devoirs qui leur sont demand�s en tant que r�sidents, la cr�ation de cette assembl�e est une �tape importante vers l'�galit� des droits locaux dont il faut se f�liciter.

L'identit� de Paris, c'est sa diversit� ; cette assembl�e favorisera l'expression de cette diversit� ; c'est pourquoi je suis particuli�rement fi�re de voter ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je voudrais tout d?abord r�pondre � M. LAMOUR.

Mes chers coll�gues, vous l?avez entendu comme moi : nous serions hors sujet. Ce sujet, la citoyennet� de r�sidence, �tant un sujet qui doit relever, pour que l'on acc�de au droit de vote des �trangers aux �lections locales, d?un d�bat constitutionnel par voie r�f�rendaire ne rel�verait pas de la vocation de notre Maire de Paris.

Sachez-le, Monsieur LAMOUR, notre majorit� municipale estime qu'elle a un r�le � jouer pour provoquer les d�bats et les prises de conscience dans notre pays, et apporter sa contribution � l'ensemble des �volutions d�mocratiques.

Alors, oui, la cr�ation et la relance des assembl�es des Parisiens extracommunautaires nous permet de relancer le d�bat sur la citoyennet� de r�sidence : nous le revendiquons et nous l'assumons.

Le Gouvernement aurait bien �t� inspir� de relancer un vrai d�bat national sur la question de la citoyennet�. Nous aurions pu confirmer ce que nous disent de nombreux sondages successifs : les Fran�ais sont pr�ts, sont m�me majoritairement favorables pour accorder le droit de vote aux r�sidents �trangers aux �lections locales. Au lieu de se terminer par un merveilleux flop, le d�bat aurait pu se terminer et d�boucher sur un r�f�rendum et nous permettre enfin d?avoir cette avanc�e d�mocratique.

Alors oui, quand, Monsieur LAMOUR, vous osez faire r�f�rence au grand Paris, mais de qui vous moquez-vous ? Quel r�f�rendum le Gouvernement a-t-il organis� pour demander l?avis des Franciliens sur le futur TGV classe affaires ? M�me les communes n?ont pas �t� r�ellement associ�es.

Donc, en mati�re de le�on d�mocratique, je crois que vraiment, nous n'avons pas � en attendre de notre minorit� municipale.

Mais non, l'�quipe de Nicolas SARKOZY, de Brice HORTEFEUX et d?�ric BESSON a pr�f�r� s'emp�trer dans le d�bat de l?identit� nationale et les Fran�ais n'en ont pas �t� dupes. La grande man?uvre entreprise �tait bien double.

D�tourner tout d'abord l'attention des d�sastres �cologiques et sociaux du syst�me qu'ils soutiennent : capitaliste, productiviste. D�tourner l?attention de la crise qu'ils aggravent par leurs attaques incessantes contre les services publics, l'emploi et l?ensemble des droits sociaux, et tenter de donner en p�ture � l'opinion publique des boucs �missaires tout trouv�s : les immigr�s ou les personnes issues de l'immigration qui porteraient atteinte � notre identit� nationale. Comme si cette identit� ne pouvait �tre autre que notre identit� r�publicaine, celle qui s'est forg�e dans la R�volution fran�aise, celle de la Constitution de 1793, qui reconnaissait le droit de citoyennet� et le droit de vote aux r�sidents �trangers dans son article 4 que je vais, si vous me le permettez, vous relire :

"Tout �tranger �g� de 21 ans accomplis qui, domicili� en France depuis une ann�e, y vit de son travail, ou acquiert une propri�t�, ou �pouse une Fran�aise, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout �tranger enfin qui sera jug� par le Corps l�gislatif avoir bien m�rit� de l?Humanit�, est admis � exercer les droits de citoyen fran�ais".

Oui, le d�bat sur la citoyennet� est un d�bat qui a travers� toute la R�volution fran�aise.

C'est que ce gouvernement est bien engag� dans une bataille culturelle contre-r�volutionnaire, et le d�bat naus�abond sur l'identit� nationale comme la politique de traque des personnes sans papiers qui n'�pargne ni les enfants, ni les personnes malades, ni les personnes dont le pays est en guerre a une fonction id�ologique claire : il s?agit de d�construire dans les consciences l'id�e selon laquelle, en R�publique fran�aise, des droits peuvent �tre accord�s quelle que soit la situation administrative, quelle que soit la nationalit�.

Il s?agit de d�construire l?attachement au droit du sol pour y substituer celui du droit du sang.

Eh bien, non ! Pour nous, le sentiment d'appartenance � une communaut� de destin ne d�pend pas de l'origine, ni du lieu de naissance, ni des croyances ou non-croyances religieuses ou philosophiques, mais bien de l?exercice m�me de la souverainet� populaire et de son respect.

L'histoire de notre R�publique n'a cess� de s'enrichir des migrations successives ; l?histoire de notre R�publique, c'est aussi l'histoire du combat pour l'�galit� des droits. Comme l?obtention bien tardive du droit de vote des femmes, nous esp�rons que l'obtention du droit de vote des r�sidents �trangers puisse �tre demain une �tape marquante.

Alors, relancer � Paris, la capitale, les assembl�es des extracommunautaires, eh bien, oui, c'est engager notre Ville toute enti�re en faveur du droit de vote, et je voudrais aussi rendre hommage � Kh�dija BOURCART, adjointe au Maire de Paris sous l?ancienne mandature, qui avait impuls� cette belle et noble aventure, et bien s�r, � Pascale BOISTARD, qui nous permet aujourd?hui de franchir une nouvelle �tape extr�mement importante.

Dans le 20e, nous avions �t� le premier arrondissement � nous engager localement dans la construction d?un conseil local des r�sidents �trangers, et je souhaite saluer Roger YOBA, Naomi SADENG, Rodolpho JERES ESCOBAR, Bobo DOUKOUR�, ou encore Nassima YOUYOU, Maria-Livia DUTRILLEUX, Hamed SALAMATIAN, et je pourrais en citer bien d'autres, ces femmes et ces hommes qui, par leur engagement, ont permis au conseil de fonctionner et d'avoir � son bilan une f�te annuelle de la r�publique la�que et m�tiss�e le 14 juillet, de nombreuses actions concr�tes, une tr�s belle exposition en faveur du droit de vote qui a fait le tour de nombreuses villes de France.

Oui, nombre de ces personnes que je viens de citer avaient �galement particip� au Conseil parisien des non-communautaires et avaient enrichi notre vie d�mocratique.

Oui, Monsieur LAMOUR, parmi les membres de ces conseils, certains �taient sans-papiers. Je peux m�me vous dire que certains ont acquis la nationalit� fran�aise lors de cette mandature.

Alors oui, d�lib�rer sur une g�n�ralisation de ces conseils dans quasiment tous les arrondissements est une grande fiert� collective, une fiert� �galement pour l'ensemble des membres de ces conseils et notamment ceux qui retrouvent dans la charte actuelle nombre d'articles qui ont pu exister dans celle du 20e, du 19e. Il y a vraiment eu une d�marche participative avec l'ensemble des arrondissements qui a permis de faire en sorte qu'il y ait une continuit� dans la r�flexion engag�e, et notamment dans l'objectif premier de ces assembl�es?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - ? Promouvoir le droit de vote et non p�renniser des assembl�es de seconde zone. Parce que oui, nos assembl�es se dissolveront quand nous aurons gagn� l?obtention du droit de vote.

Pour l?heure, Monsieur le Maire, sachons aussi r�fl�chir � donner des vrais moyens � ces conseils, parce que l?appel � candidatures a besoin d'une campagne de sensibilisation d'envergure organis�e par l?H�tel de Ville. Aussi, le d�roul� des travaux de ces conseils n�cessitera, au m�me titre que les conseils de la jeunesse et les conseils de quartier, des moyens car leur absence ne saurait �tre comprise.

Quoi qu?il en soit, vous l'aurez compris, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche se f�licite de cette avanc�e d�mocratique parisienne porteuse d'implication populaire et votera pour ce projet de d�lib�ration.

Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez fini de chahuter, Monsieur VUILLERMOZ, avec M. LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - On s'entend bien.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je m'en r�jouis, surtout pour le sport. Peut-�tre qu'il va vous convaincre !

La parole est � Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Puisque chacun en est � citer ses lettres et ses r�f�rences, il fut un temps pas si lointain o� dans ces m�mes lieux, �tait adopt�e une r�solution qui disait la chose suivante : "Consid�rant que le drapeau de la Commune est celui de la R�publique universelle, consid�rant que toute cit� a le droit de donner le titre de citoyen aux �trangers qui la servent?".

Aujourd'hui, et plus modestement dans le respect de notre Constitution et du cadre l�gislatif en vigueur, la collectivit� parisienne se donne pour projet de rassembler tous les Parisiens, � commencer par ceux qui, sinon, n'auraient pas droit de cit� : les �trangers de nationalit� extracommunautaire.

Que l'on ne s'y trompe pas, si elle �tait adopt�e, la cr�ation de l'Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires viendrait r�parer une injustice, que dis-je, une h�r�sie d�mocratique.

Rendez-vous compte, 15 % de la population parisienne, l'�quivalent du plus peupl� de nos arrondissements, est actuellement laiss�e � l?�cart de toute citoyennet� et de toute participation � la vie locale.

Une large partie de ceux qui font la richesse de la population parisienne n'aurait donc le droit � rien, si ce n?est � travailler et � se taire.

Nous le savons, depuis 1998 les ressortissants des pays membres de l?Union europ�enne ont, eux, le droit de vote aux �lections locales. Les autres sont exclus de la citoyennet� sans que rien, du point de vue de la collectivit�, ne vienne justifier cette diff�rence.

Ainsi, un Parisien de nationalit� italienne peut participer � la vie locale, mais pas un Suisse. Il en va de m�me pour un Parisien su�dois, favoris� par rapport � un autre qui serait norv�gien ou un Polonais par rapport � un Ukrainien. On pourrait multiplier les exemples jusqu'� l'absurde, car � la fin, cette situation est absurde.

Ce projet de d�lib�ration propose, dans la limite de nos comp�tences, d?y mettre un terme.

On me r�pondra que les conseils de quartier sont d�j� ouverts aux �trangers non communautaires, que cela ne servirait � rien. Eh bien non, au contraire, la pratique montre que les Parisiens non communautaires ne participent pas � des assembl�es qui ne leur seraient pas sp�cifiquement d�di�es.

A l?heure o� notre pays met les �trangers � l'index, le Conseil de Paris adresse aux 200.000 Parisiens de nationalit� extracommunautaire qui vivent parmi nous un message simple : "soyez les bienvenus, vous �tes ici chez vous".

Le projet de d�lib�ration propose m�me, � l'article 11 de la charte de l'Assembl�e, d'autoriser ces 106 repr�sentants � si�ger ici m�me, dans la salle du Conseil de Paris. Voil� qui s'appelle allier le geste � la parole. A nous, mes chers coll�gues, par notre vote, de faire de m�me !

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je consid�re que ce large d�bat qui a �t� organis� par la conf�rence ad�quate est une explication de vote, parce que si on me demande maintenant de proc�der � des explications de vote alors que l'on vient d'y passer plus d'une heure, je ne comprends pas.

En attendant, d'apr�s le r�glement, quand il y a un d�bat organis�, il vise � expliquer le sens de son vote. D'ailleurs, tous les orateurs se sont exprim�s sur ce sujet. Donc j'applique le r�glement.

Je donne maintenant la parole pour r�pondre � Pascale BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je tiens, tout d'abord, � remercier les intervenants et � remercier tous ceux et toutes celles qui, en tant que maires d'arrondissement, repr�sentants de groupe politique et conseillers de Paris ont pu participer � ces �changes qui ont commenc� en octobre 2008 et qui ont pu �tre des �changes constructifs, m�me si je ne suis pas parvenue, et les d�bats en sont la preuve, � convaincre tout le monde du bien-fond� de notre engagement sur le droit de vote des �trangers aux �lections locales.

Je tiens � attirer votre attention sur le fait que ce projet de d�lib�ration est la r�affirmation, et cela a �t� dit, de celle qui avait �t� vot�e au Conseil de Paris de novembre 2001. Alors pourquoi sommes-nous encore aujourd'hui appel�s � nous prononcer sur la cr�ation de cette Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires ? Eh bien tout simplement parce que ces Parisiens n'ont toujours pas obtenu, apr�s neuf ann�es, le droit de vote aux �lections locales. Pourtant, la r�forme constitutionnelle de 2008 aurait pu corriger cette anomalie d�mocratique, puisque le Pr�sident de la R�publique lui-m�me, lors d?une interview t�l�vis�e � l?automne 2008, avait d�clar� �tre pour le droit de vote des �trangers non communautaires aux �lections locales, � titre intellectuel, avait-il pr�cis�, nuance que je n'ai pas r�ussi encore � ce jour � �lucider.

Le Maire de Paris et sa majorit� pensent qu'il n'est pas possible de rayer de la vie d�mocratique locale 10 % de sa population, alors que ces hommes et femmes peuvent d�signer leurs repr�sentants aux associations de parents d'�l�ves, peuvent aussi d�signer des repr�sentants aux tribunaux des prud?hommes.

C'est pourquoi depuis plus d'un an, et en associant tous les arrondissements et tous les groupes politiques sans exception, nous avons souhait� relancer cette instance de d�mocratie participative en l'ancrant beaucoup plus dans les arrondissements. Aujourd'hui, ce sont pr�s de 14 arrondissements qui se sont inscrits dans cette d�marche.

Je tiens � saluer, une fois de plus, l'ensemble de ces maires d'arrondissement qui ont cr�� ou vont cr�er, dans les jours qui viennent, ces instances o� tous les sujets de la vie municipale pourront �tre abord�s.

Celles et ceux qui constitueront ces conseils auront effectu� une d�marche volontaire et individuelle, nous inscrivant ainsi dans une d�marche r�publicaine, pr�f�rence adress�e aux individus porteurs de citoyennet� plut�t qu?� des communaut�s.

L'Assembl�e des citoyens parisiens extracommunautaires accueillera en son sein des repr�sentants de ces arrondissements et ceux qui ne b�n�ficient pas de ce type d'instance dans leur arrondissement pourront effectuer cette d�marche, d�s demain, directement aupr�s de l?H�tel de Ville.

Cette d�lib�ration s'inscrit ainsi dans une volont� de Paris d'int�grer au sens le plus large du terme l'ensemble de ces habitants qui participent au quotidien � la vie de la cit� et Paris et en r�it�rant aujourd'hui cette volont�, marque, comme ce fut le cas en 2001, un temps d'avance d�mocratique.

Quelles que soient nos convictions concernant le droit de vote des �trangers aux �lections locales, nous pouvons convenir ensemble qu'il est aujourd'hui difficilement concevable d'�carter de la vie d�mocratique de la cit� une partie non n�gligeable de ces habitants au seul motif de leur pays d'origine.

C'est, je le pense, dans cet esprit, que le 15e arrondissement a lui-m�me cr�� par d�lib�ration en septembre 2009 son Conseil des r�sidents extracommunautaires.

C'est pourquoi, en toute s�r�nit�, je vous invite � voter ici et maintenant le plus largement possible cette d�lib�ration.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Encore merci, Pascale BOISTARD. J'ai appr�ci� que beaucoup d'�lus rendent hommage � votre travail.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPVI 22.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est donc adopt�. (2010, DPVI 22).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

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