D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "B.P. France" un contrat administratif d'occupation du domaine public pour l'am�nagement et l'exploitation de 2 stations-service situ�es porte de Vincennes (12e et 20e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 12e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "B.P. France" un contrat administratif d'occupation du domaine public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'am�nagement et l'exploitation de 2 stations-service le long du boulevard p�riph�rique porte de Vincennes (12e et 20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera constat�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 715-70, sous-chapitre 936-20, article 715-30, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.