D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de 2 march�s sur appel d'offres pour la fourniture et la r�alisation des travaux de voirie relatifs � la r�habilitation de l'avenue d'Italie (13e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les principes de r�habilitation de l'avenue d'Italie (13e).
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de 2 march�s sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de granit et la r�alisation des travaux de voirie relatifs � la r�habilitation susmentionn�e.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s en cas d'appels d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 901, sous-chapitre 901-52, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.