retour Retour

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 avril 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 avril 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Jean TIB�RI, Maire de Paris, en date du 21 avril 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, Maire de Paris,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter la Ville de Paris au Conseil d�partemental d'aide juridique de Paris :
- M. Marc-Henri CASSAGNE.

Avril 1997
Déliberation
1997 R. 20
Conseil municipal
retour Retour