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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous allons continuer le cours du Conseil de Paris avec un v?u n� 67 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, Alexis CORBI�RE, relatif � l'incitation gouvernementale � la vente du parc public de logements sociaux.

Madame BECKER, vous donnez votre pouvoir � M. CORBI�RE ?

(Mme BECKER acquiesce).

Monsieur CORBI�RE pour Mme BECKER ?

M. Alexis CORBI�RE. - Elle me donne tout pouvoir.

Merci de me donner la parole et une parenth�se, si vous le permettez, merci, Monsieur le Maire, merci, Christophe GIRARD, de cet hommage rendu � ces deux huissiers qui partent, mais je voudrais aussi associer l'hommage rendu � tous les huissiers qui nous accompagnent dans nos travaux. Il y en a deux qui nous quittent, mais d'autres restent. Merci � vous tous. Sans vous, sans votre disponibilit�, on ne pourrait pas travailler dans de bonnes conditions. A travers moi, je crois qu?on est nombreux, mon groupe mais pas seulement, les applaudissements s?adressaient � deux d'entre vous mais aussi � vous tous.

Cela dit, il s'agit d'un v?u concernant le probl�me du logement � Paris et, plus largement, vous le savez, le Gouvernement, � travers son secr�taire d'Etat au logement, Beno�t APPARU, a encore r�affirm� derni�rement sa volont� de vendre 10 % du logement social du parc H.L.M. sur les 10 ans qui viennent, soit 420.000 logements sociaux qui seraient mis en vente afin de participer au financement du logement social, ce qui est une singuli�re fa�on, en quelque sorte, de chercher � combler le d�sengagement financier de l'Etat.

Je profite aussi de m?�tonner des propos de mon coll�gue DUBUS qui, tout � l?heure, semblait indiquer que tout va bien sur le terrain du logement social, la loi DALO fonctionne bien ; ce sont de bonnes nouvelles que je l?invite � r�percuter aupr�s des associations qui interviennent sur le terrain du logement et du logement social, car ce n'est pas vraiment aujourd'hui la r�alit� que ceux qu'ils connaissent rencontrent, mais je suis heureux qu'il y ait un tel enthousiasme dans le groupe U.M.P.P.A. � d�fendre la politique du Gouvernement.

Je ne suis pas si s�r que confront�s � ceux qui souffrent du probl�me du logement, les m�mes propos seraient accueillis avec un silence comme ce fut le cas tout � l'heure.

Vous le savez, il s'agit aujourd'hui, selon nous, de s?opposer � cette vente progressive de l'ensemble du parc du logement social. Bien au contraire, il s?agit de le renforcer et pour cela, il est n�cessaire que l?Etat s'engage plus fortement, mais il est n�cessaire d?ores et d�j� que nous nous opposions � cette vente du parc du logement social. C'est l'objet de ce v?u de demander que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Premier ministre pour lui faire part de notre refus de cette vente du parc public et lui demander que le Gouvernement propose un v�ritable plan de relance du logement social � la hauteur des d�fis pos�s aujourd'hui, avec les moyens financiers correspondants.

Merci.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CORBI�RE.

M. MANO a la parole pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La vente du logement social est une obsession gouvernementale et ce n?est pas nouveau.

M. de ROBIEN, Ministre du Logement, devant d�j� le constat en 2003 de ces difficult�s financi�res, proposait cette solution, camoufl�e pudiquement par le d�sir des Fran�ais de devenir propri�taires.

M. DAUBRESSE lui succ�dait, Mme BOUTIN continuait dans ses propos, avec la pression de M. SARKOZY et donc M. APPARU, de fa�on tr�s concr�te, dit : je n?ai plus les moyens financiers, la seule solution pour que les bailleurs sociaux aient des fonds propres, c?est de vendre du logement social.

Alors, le monde H.L.M. s'est �mu � plusieurs reprises, non pas que la vente en soi, dans des territoires o� il n?y a pas de forte pression, ne soit pas l?objet d?un parcours r�sidentiel possible. Tout ceci est marginal, tout le monde le comprendra puisque, ann�e apr�s ann�e, ceci est pr�vu par les textes : 4.000 � 5.000 ou 6.000 logements sont vendus par les bailleurs sociaux.

La probl�matique est compl�tement diff�rente dans des zones tendues, bien �videmment, et pas suffisante en fonction de nos ambitions et des besoins. D?ailleurs, cette nuance a �t� prise en compte devant la raison, qui finalement devait l'emporter, dans les orientations gouvernementales puisque, dans le cadre des conventions d?utilit� sociale, la vente des logements sociaux n'est plus rendue obligatoire, bien �videmment. Il a fallu pour cela de multiples interventions au sein du congr�s H.L.M., de Bertrand DELANO�, Maire de Paris, saisissant �videmment l'opinion publique sur ce sujet.

Non, il n'y aura pas � Paris de ventes de logements sociaux. D?ailleurs, dans le cadre de la signature des conventions d'utilit� sociale, sur le territoire parisien, dont la Ville sera cosignataire, il est clair qu'il n'y aura pas une convention d'utilit� sociale sign�e par un bailleur qui contiendra la vente du patrimoine social � Paris, bien �videmment.

Je n'aurais donc pas de mal � voter favorablement pour le v?u puisque cela ne fait que rejoindre la volont� politique affirm�e par moi-m�me et le Maire de Paris depuis de nombreuses ann�es.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident LAMOUR, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Une br�ve explication.

Il y a quelque chose, Monsieur MANO, de contradictoire dans vos propos. Vous nous expliquez qu'il faut absolument respecter un parcours r�sidentiel. Ce parcours, on le sait, c?est au-del� des h�bergements d'urgence, de l'application de la loi DALO, de la mise en place des programmes, que ce soit les P.L.A.-I, les PLUS, les P.L.S., c'est aussi, qu?on le veuille ou non, Monsieur MANO, l'accession sociale � la propri�t�.

Vous ne pouvez pas rompre, de mani�re unilat�rale, ce parcours r�sidentiel. Nous en avons besoin �galement � Paris. Nous en avons besoin. Vous ne pouvez pas cr�er, comme vous souhaitez le faire, de mani�re un peu politicienne, une forme d'entonnoir pour les familles parisiennes, en particulier celles qui disposent de revenus moyens, celles qui sont malheureusement de plus en plus oblig�es de quitter Paris pour aller s'installer en banlieue, au pr�texte que vous ne voulez pas cr�er d'accession sociale � la propri�t�.

C'est bien la grande diff�rence, encore une fois, entre notre politique en mati�re de logement social et la v�tre. Vous avez choisi de faire en sorte qu'une seule partie de la population, avec des revenus, je le reconnais, tr�s bas, qui a besoin de ces logements, puisse acc�der au logement social, en cr�ant un foss� de plus en plus important entre ces revenus moyens, qui ont encore acc�s au logement social et ceux qui malheureusement en sont exclus et sont oblig�s d'aller se reloger loin, tr�s loin du centre de Paris.

Contrairement � ce que vous laissez entendre, vous ne cr�ez pas ou vous ne renforcez pas la mixit� sociale � Paris mais vous cr�ez un v�ritable foss� entre les Parisiens. C?est bien ce que nous d�non�ons depuis des mois. Nous ne sommes pas, comme vous le dites, en permanence contre le logement social, mais contre la fa�on dont vous attribuez les logements sociaux, et surtout contre le fait que vous refusez en permanence de cr�er un volume d'accession sociale � la propri�t�.

C'est bien dommage, car vous rompez ainsi le parcours r�sidentiel, auquel chacun des Parisiens a droit. Voil� ce qui nous oppose et nous aurons, de toute fa�on, � rendre compte aux Parisiens de ce fait.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire ?

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Oui, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Deux minutes de r�ponse, puisque nous avons �largi le d�bat, gr�ce � l'intervention de M. LAMOUR.

D?abord, la politique de l'accession � la propri�t� sur le territoire parisien aid�e par la Ville n'a jamais �t� aussi dynamique. Vous le savez, par le pr�t Paris logement que nous avons cr��, plus le pr�t Parcours r�sidentiel que nous avons cr��, c'est entre 2.500 et 3.000 Parisiens qui b�n�ficient de l?aide de la Ville de Paris et gr�ce auxquels ils ont pu devenir propri�taires, y compris au cours de l'ann�e de crise 2009, puisque 2.500 d'entre eux en ont b�n�fici�.

Je veux bien comparer avec les efforts de la Ville en mati�re d'accession � la propri�t� dans les ann�es ant�rieures. Dans les ann�es ant�rieures, au mieux, il y avait 300 privil�gi�s qui pouvaient en b�n�ficier. Oui, nous avons une politique compl�te adress�e aux Parisiens, y compris sur l'accession � la propri�t�, par ce pr�t qui me semble le plus �galitaire possible et qui prot�ge les Parisiens d'une exclusion de plus en plus loin en banlieue, que vous le vouliez ou non.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Dans votre diversit�, si j'ai bien compris, c'est un avis favorable, Monsieur MANO de l?Ex�cutif. J'ai bien compris que vous aurez un avis d�favorable pour votre vote, me semble-t-il, mais les lignes peuvent bouger.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 31).

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