D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention, en date du 9 ao�t 1994, confiant l'exploitation du Palais-omnisports de Paris-Bercy � la Soci�t� d'exploitation du Palais-omnisports de Paris-Bercy, en vue de l'entretien et du renouvellement du mat�riel et des ouvrages du Palais-omnisports de Paris-Bercy ;
Vu la convention, en date du 3 janvier 1995, confiant une mission de ma�trise d'ouvrage � la Soci�t� d'exploitation du Palais-omnisports de Paris-Bercy pour la r�alisation des prestations pr�cit�es � la charge de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'ex�cution du programme annuel de travaux d'entretien et de renouvellement du Palais-omnisports de Paris-Bercy (12e), et lui demande l'autorisation de signer le march� d'assistance technique correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'ex�cution du programme annuel de travaux d'entretien et de renouvellement du Palais-omnisports de Paris-Bercy (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� d'assistance technique sur appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-10, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, pour la tranche ferme, et sur des exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, sous r�serve des d�cisions de financement.