D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2242-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif aux lib�ralit�s consenties aux communes ;
Vu la d�lib�ration D. 803, en date du 25 juin 1984, autorisant l'acceptation du legs consenti par le Docteur Armand HOULNICK, aux charges et conditions impos�es ;
Vu la d�lib�ration D. 1377, en date du 26 septembre 1988, par laquelle a �t� autoris�e la vente de divers biens mobiliers inclus dans le legs ;
Vu l'avis en date du 22 novembre 1996 de M. le Directeur du Cabinet du Maire de Paris pr�conisant le versement, sous forme de subventions et en parts �gales, des int�r�ts per�us annuellement au titre du legs au profit de l'association reconnue d'utilit� publique "Les petits fr�res des pauvres" et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'autoriser le versement d'une subvention annuelle aux 2 organismes susvis�s, suivant le m�canisme indiqu� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser chaque ann�e sous forme de subventions, le produit des revenus issus des capitaux du legs "HOULNICK", constat� en fin d'exercice - en l'occurrence le 15 novembre - � compter de l'ann�e 1997, lequel sera partag� �galement entre l'association reconnue d'utilit� publique "Les petits fr�res des pauvres", dont le si�ge social est situ� 33 avenue Parmentier (11e), et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris ; ces 2 organismes l'utiliseront au profit des vieillards ou des malades mentaux.
Art. 2.- Le Maire de Paris ou son repr�sentant est autoris� � signer la convention correspondante d'attribution d'une subvention annuelle � l'association "Les petits fr�res des pauvres", laquelle l'affectera aux s�jours de vacances organis�s dans ses maisons au profit des vieillards isol�s, d�pendants et d�munis.
Art. 3.- La recette cons�cutive � ce legs ayant �t� constat�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, articles 1061 et 2601, du budget d'investissement de la Ville de Paris, la recette provenant des revenus annuels des capitaux plac�s sera constat�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 721, et les subventions correspondantes inscrites au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657, sous d�tail 2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.