D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Observatoire des loyers de l'agglom�ration parisienne une convention en vue de la r�alisation de 2 �tudes, la premi�re portant sur les niveaux de loyers du parc locatif priv� dans les secteurs d'O.P.A.H. des 4e et 12e arrondissements, la seconde sur les sorties de loi 1948 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Observatoire des loyers de l'agglom�ration parisienne une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation de 2 �tudes, la premi�re portant sur les niveaux de loyers du parc locatif priv� dans les secteurs d'O.P.A.H. des 4e et 12e arrondissements, la seconde sur les sorties de loi 1948 de logements appartenant actuellement � la Ville de Paris.
Art. 2.- La r�mun�ration des frais d'�tudes est fix�e � 500.000 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 908, sous-chapitre 908-12, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.