D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 relative aux march�s publics et d�l�gations de service public ;
Vu la d�lib�ration D. 1524, en date du 20 novembre 1995, autorisant la cession par voie d'adjudication publique de 3 parcelles de terrain cadastr�es section AT nos 897, 907 et 909 d'une superficie totale de 882 m�tres carr�s environ, situ�es � Pierrelaye (Val-d'Oise) au lieudit "La Main pendue" ;
Consid�rant que seule la parcelle AT n� 897 a �t� adjug�e, les parcelles AT nos 907 (135 m�tres carr�s) et 909 (115 m�tres carr�s) n'ayant pas trouv� d'acqu�reurs ;
Consid�rant qu'il n'est pas souhaitable de maintenir dans le patrimoine communal ces 2 parcelles de terrain inoccup�es devenues inutiles pour l'�pandage en vue duquel elles avaient �t� acquises ;
Vu l'estimation des Services fiscaux du Val-d'Oise du 7 novembre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique les parcelles de terrain pr�cit�es ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration D. 1524, en date du 20 novembre 1995, autorisant la cession, par voie d'adjudication publique, des parcelles de terrain cadastr�es section AT nos 897, 907 et 909 situ�es au lieudit "La Main pendue" sur le territoire de la commune de Pierrelaye (Val-d'Oise), est partiellement abrog�e en ce qu'elle concerne les parcelles AT nos 907 et 909.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der de nouveau � la mise en vente par voie d'adjudication publique des parcelles de terrain cadastr�es section AT nos 907 et 909. La mise aux ench�res se fera en 2 lots d'ench�res avec facult� de r�union.
Les mises � prix sont fix�es � 2.650 F pour la parcelle AT n� 907 et 2.250 F pour la parcelle AT n� 909.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession seront support�s par l'adjudicataire.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les parcelles c�d�es sont ou pourront �tre assujetties seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 4.- La recette, �valu�e � 4.900 F, � provenir de la cession des parcelles susvis�es, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2101, paragraphe 671-B, du budget d'investissement de la Ville de Paris.