D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur rue et de remplacement des barres d'appui, des habillages en zinc et de la r�fection des fa�ades sur cour � l'�cole �l�mentaire, 51, rue de Charenton (12e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur rue et de remplacement des barres d'appui, des habillages en zinc et de la r�fection des fa�ades sur cour � l'�cole �l�mentaire, 51, rue de Charenton (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 296 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 104-I-2 et 308 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 pour la partie relative au ravalement des fa�ades sur rue et au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du m�me budget pour la partie relative au remplacement des barres d'appui, des habillages en zinc et � la r�fection des fa�ades sur cour, sous r�serve de la d�cision de financement.