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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

Nom des b�n�ficiaires Date de l'accident Montant de l'indemnit� (F)
Groupama du Nord subrog�e de M. LECAT 21 ao�t 1996 563,15
G.M.F. subrog�e de M. MEGIA 16 septembre 1996 2.881,58
Mme DELISSNYDER 14 mai 1995 118.637,77
Arm�e de Terre 7 septembre 1995 294,47
Soci�t� Ledermann 9 d�cembre 1996 4.620,00
M.A.C.I.F. Ile-de-France subrog�e de M. KAPLAN 19 avril 1996 1.643,80



Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 128.640,77 F, sera imput�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Avril 1997
Déliberation
1997 PJEV 24
Conseil municipal
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