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2010, DF 10 - DU 67 - Création d'une Société Publique Locale d'Aménagement ayant vocation à aménager le quartier Clichy Batignolles (17e) et dénommée Paris Batignolles Aménagement.


M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DF 10 - DU 67 relatif � la cr�ation d'une soci�t� publique locale d'am�nagement ayant vocation � am�nager le quartier "Clichy-Batignolles" dans le 17e arrondissement.

La parole est d'abord � Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Monsieur le Maire, nous sommes en effet aujourd'hui amen�s � nous prononcer sur la cr�ation d'une soci�t� publique locale d'am�nagement ayant vocation � am�nager le quartier "Clichy-Batignolles", d�nomm�e "Paris-Batignolles Am�nagement", devant se substituer � la S.E.M.A.V.I.P., qui �tait la soci�t� d?�conomie mixte qui g�rait l?am�nagement de ces terrains. Je ne reviendrai pas sur la structure elle-m�me, puisque J�r�me DUBUS le fera au nom de notre groupe.

En revanche, je ne peux manquer l'occasion de vous interpeller � nouveau sur le projet en cours sur les terrains "Clichy-Batignolles" en m'adressant � vous, Monsieur le Pr�sident, Monsieur le Maire, cher Christophe GIRARD. J'aurais aim� avoir le Maire de Paris, mais on va faire comme s?il �tait l�.

Car dans le fond, c'est bien l'�laboration de ce projet qui sera transf�r�e � la nouvelle S.P.L.A. Je vous ai rencontr�, Monsieur le Maire - je m'adresse au Maire de Paris - le 27 janvier dernier, et je vous ai remis, � cette occasion, la p�tition qui comprenait d�j� � l?�poque plus de 7.000 signatures.

Je voudrais me faire � nouveau aujourd'hui le porte-parole des signataires et r�affirmer notre refus de voir implanter sur ces terrains la dizaine d?immeubles de 50 m�tres pr�vus � l'�poque, et notre refus �galement de voir le taux de logements sociaux port� arbitrairement � 55 % sur un seul secteur. N�anmoins, j'ai cru percevoir au cours de cet entretien une l�g�re avanc�e. Nous n'aurions plus que 6 immeubles et pas tous forc�ment � 50 m�tres, et le taux de 55 % ne serait pas totalement fig�. Je veux y voir un d�but d?�coute de nos pr�occupations et un d�but de dialogue.

J?ai aussi not�, Monsieur le Maire, que vous vous engagiez � ce que les �lus du 17e soient davantage associ�s � la r�flexion urbanistique de ces secteurs. Nous attendons que cela se concr�tise dans les faits. A de nombreuses reprises, nous avons fait part de notre souhait que le projet dans son ensemble fasse l'objet d'une nouvelle �tude, voire d?un nouveau souffle dans le cadre du Grand Paris. Je forme ici le v?u d'�tre mieux entendue aujourd'hui qu'hier et qu'� tous les niveaux nous soyons nombreux � am�liorer ensemble ce projet.

N�anmoins, nous continuons � �tre inquiets sur deux autres probl�matiques : la desserte en transport en commun et la commercialit� de ce secteur. Au moment o� se d�roule la concertation l�gale sur le trajet du prolongement de la ligne 14, je m'�tonne que seuls les �lus de la majorit� municipale du 17e d�fendent et revendiquent un arr�t � Cardinet, pour desservir ce nouveau quartier au Sud, qui comblerait le manque de desserte de transport en commun sur le quartier "Saussure-P�reire". C'est une opportunit� qu?il serait de votre part irresponsable de ne pas saisir. C'est ici le bon sens qui s'exprime au-del� du fait que l'on parle d'un futur �co-quartier dont l'un des crit�res est la desserte satisfaisante en transports en commun.

Comment d�-saturer la ligne 13 sans r�aliser en parall�le des stations qui desservent les quartiers communs ?

Enfin, sur la commercialit�, je vous redis notre inqui�tude quant � l?axe "Cardinet-Berthier", les �tudes men�es pour le moment pour le compte de la S.E.M.A.V.I.P. ne sont pas encourageantes et m�ritent que nous nous mettions autour de la table pour repenser le projet.

Formons le v?u, Monsieur le Maire, que la cr�ation d'une soci�t� publique locale d'am�nagement soit l'occasion de partir sur de nouvelles bases de travail, qui prendront mieux en compte les attentes des habitants actuels du 17e, et celles de ceux qui seront amen�s � habiter sur les terrains de la Z.A.C. "Clichy-Batignolles".

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour le groupe Centre et Ind�pendants, Mme Fabienne GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Par ce projet de d�lib�ration, vous nous proposez de changer d?op�rateur d'am�nagement pour le quartier "Clichy-Batignolles" dans le 17e arrondissement. Jusqu'� pr�sent, c'est une soci�t� d'�conomie mixte comme le disait Mme la Maire, Mme Brigitte KUSTER, qui �tait en charge du dossier. Ce quartier est en pleine mutation, avec l'installation de la Cit� judiciaire et de la Direction r�gionale de la Police judiciaire et d�sormais vous souhaitez confier cette op�ration � une soci�t� publique locale d?am�nagement d�nomm�e "Paris-Batignolles Am�nagement". Ce changement de structure juridique qui peut appara�tre comme recherchant une plus grande souplesse de gestion nous pousse � �mettre quelques r�serves. En effet, une soci�t� publique offre moins de garanties quant � la mise en concurrence des intervenants et conduit donc � une certaine remunicipalisation de l'op�ration. Nous approuvons cette d�lib�ration mais nous resterons vigilants quant au mode de gouvernance et au contr�le de cette nouvelle soci�t�, l'essentiel �tant que le bien-�tre des habitants du 17e arrondissement des futurs r�sidents de ce quartier soit respect�.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole pour vous r�pondre est dans un premier temps � M. Bernard GAUDILL�RE, puis Mme la premi�re adjointe, Mme Anne HIDALGO.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Je laisse � Mme la premi�re adjointe le soin de r�pondre sur la contexture du programme et les questions pos�es par Mme la maire du 17e et je r�pondrai pour ma part � ce que vient de dire Mme GASNIER. Je voudrais expliquer � nouveau les raisons pour lesquelles nous souhaitons confier � cette nouvelle soci�t� la gestion ou la r�alisation de cette op�ration. C'est extr�mement simple et ce sont des raisons juridiques et techniques et rien d'autre. Vous savez que le programme de l'op�ration "Clichy-Batignolles" a �t� et va �tre profond�ment boulevers� par des d�cisions qui ont �t� approuv�es ici, l'arriv�e de la Cit� judiciaire, l'arriv�e de Direction r�gionale de la Police judiciaire et toute une s�rie de modifications qui en r�sultent.

Ces modifications sont d'une telle dimension que l'on ne pouvait pas y proc�der exclusivement par des avenants � la concession en cours. Il �tait clair qu'il fallait remettre la totalit� de la concession en cause et donc se livrer � une proc�dure longue, difficile et aboutissant, qui plus est, � un document de concession assez rigide et ne pouvant �tre modifi� que difficilement.

Nous avons donc pr�f�r� recourir � une alternative qui nous est ouverte pas la loi du 13 juillet 2006, consistant � cr�er une soci�t� publique locale d'am�nagement.

Qu'est-ce qu'une S.P.L.A. ? C'est une soci�t� dont le capital est enti�rement d�tenu par des collectivit�s publiques, ce qui lui permet, au titre de la loi que je viens de citer, de nouer avec ces collectivit�s une relation de quasi-r�gie, le terme de quasi-r�gie �tant le terme fran�ais pour les contrats "in house". Ces contrats de quasi-r�gie sont effectivement, comme Mme Fabienne GASNIER l?a soulign� il y a un instant, des contrats conclus sans concurrence et qui sont modifi�s facilement. C'est la loi qui l?a voulu ainsi, ce n'est pas la Ville de Paris qui a vot� cette loi et nous souhaitons que dans ce domaine comme d'ailleurs dans celui de la r�sorption de l?habitat insalubre, cet instrument souple exerce ses effets b�n�fiques sur le chantier "Clichy-Batignolles". Deux collectivit�s seront actionnaires : la Ville de Paris � hauteur de 60 % et le D�partement � hauteur de 40 %.

Il y a une objection qui se faisait jour dans ce que disait Mme GASNIER et qui consistait � dire : mais comment contr�lerez-vous cette soci�t� ? Nous la contr�lerons de mani�re tout � fait simple car 100 % du capital est d�tenu par la collectivit� parisienne et par cons�quent, le Conseil d'administration sera compos� exclusivement de repr�sentants des collectivit�s parisiennes. La Direction g�n�rale sera l� pour appliquer les directives vot�es en Conseil de Paris, car je rappelle que chacune des �tapes de l'op�ration "Clichy-Batignolles" est �videmment soumise au Conseil de Paris, et le contr�le de cette soci�t� ne fait aucun doute.

J'ai cru comprendre aussi, mais encore une fois je fais peut-�tre de l'ex�g�se des propos de Mme GASNIER, qu?elle regrettait que les op�rateurs priv�s, qui participent au capital d?une soci�t� d?�conomie mixte mais pas au capital d'une S.P.L.A. soient �cart�s.

Je voudrais rassurer notre coll�gue : les op�rateurs priv�s, dans une soci�t� d'�conomie mixte, participent �videmment au capital, participent au Conseil d'administration mais ne participent pas � la gestion de telles op�rations d'am�nagement. Il n'y aura donc dans les faits aucune diff�rence entre la gestion par une soci�t� d'�conomie mixte et la gestion par une S.P.L.A., sinon que cette derni�re sera plus souple et plus �volutive.

Voil�, Monsieur le Maire.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GAUDILL�RE.

Madame HIDALGO, vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Quelques �l�ments sur l'op�ration d'am�nagement car Mme KUSTER m'a interrog�e sur ce point. Je voudrais, car elle a parl� de son rendez-vous avec le Maire de Paris le 27 janvier dernier, la renvoyer � la communication que le Maire a faite et au communiqu� de presse du 27 janvier 2010, dans lequel il disait qu'il voulait absolument mettre un terme � une regrettable tentative de d�sinformation qui a cours depuis plusieurs mois dans le 17e arrondissement en soulignant plusieurs points que je me plais � rappeler ici...

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Laissez Mme HIDALGO parler...

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Visiblement, les nouvelles bases de travail supposeraient un nouvel �tat d'esprit, et j?aimerais vraiment qu?un nouvel �tat d?esprit s'instaure avec Mme KUSTER.

Je rappelle des �l�ments de faits, et comme j'ai l'habitude de le dire, les faits sont t�tus. Le projet d'am�nagement "Clichy-Batignolles" pr�voit bien six terrains, et pas dix, sur lesquels les concepteurs seront amen�s � proposer, en tous les cas autoris�s � proposer des immeubles de 50 m�tres, ce qui n?est pas une tour car c'est un immeuble limit� � 15 �tages, c'est-�-dire cinq �tages de plus que ce que pr�voit aujourd'hui le P.L.U. avec son plafond de 37 m�tres.

Premier �l�ment que je souhaite r�tablir, une fois de plus. Je ne les ai pas compt�es, mais je vais commencer � compter le nombre de fois que nous essayons de r�tablir cette v�rit�.

Je pense qu'il faut aussi rappeler � Mme KUSTER car elle l'a redit dans son propos, qu'il ne faut pas laisser dire ou dire des choses inexactes. Par exemple, dans les faits, l'installation du futur T.G.I. � Batignolles, � la demande de l'Etat, que nous avons accept�e, que nous allons accompagner, va se traduire par une diminution du nombre de logements comparativement aux objectifs que nous avions et que le Maire de Paris avait n�goci�s � l'�poque avec le Gouvernement et notamment avec M. de VILLEPIN car il �tait pr�vu � l?�poque 3.500 logements sur cette op�ration, dont la moiti� sociaux. Pour faire place aux 100.000 m�tres carr�s n�cessaires au T.G.I. et � la Cit� judiciaire, nous aurons effectivement moins de logements qu'il n'�tait pr�vu initialement.

Je ne peux donc pas laisser continuer � dire, et je pense qu'� un moment donn� la v�rit� doit vraiment �clater, qu'il s'agirait de surdensifier avec des logements.

Autre �l�ment sur lequel je souhaite apporter aussi une correction, une fois de plus, comme le Maire de Paris l'a fait le 27 janvier : il ne s'agit pas d'immeubles de logement social, il s'agit d'immeubles pour partie de logement social, pour partie de logement en accession � la propri�t�, dont un certain nombre d'immeubles qui sont des immeubles mixtes. D'ailleurs, le premier qui est lanc�, et pour lequel les architectes ont d�j� �t� retenus, jury auquel vous avez particip�, est une proposition d'immeuble � logements mixtes.

Enfin, je voudrais vous dire qu?en ce qui concerne les transports en commun, une fois de plus, Madame KUSTER, joignez-vous � Annick LEPETIT, � moi-m�me, au Maire de Paris, qui r�clamons effectivement une meilleure desserte, qui nous battons, notamment dans le plan de mobilisation des transports auxquels la Ville de Paris a apport� son soutien, plan propos� par Jean-Paul HUCHON. Actuellement, d'ailleurs, l'enqu�te publique est en cours ; la derni�re r�union, je crois, a lieu demain soir sur la question de la ligne 13.

Venez plut�t ajouter votre influence � notre motivation et � notre mobilisation pour faire en sorte que ce secteur soit mieux desservi et aidez-nous - je vous en supplie ! Car vous avez beaucoup de relations, je crois, en haut lieu, au niveau du Gouvernement - � obtenir enfin l'accord du Gouvernement pour le financement de la prolongation du tramway jusqu'� la porte d'Asni�res, ce qui permettra l� aussi de soulager les probl�mes de transports que conna�t ce secteur.

Encore deux points. Vous avez dit : "remettons tout � plat?". Oui, c'est bien : � force de tout remettre � plat, on ne bouge rien et surtout vous avez dit : "en proposant aux architectes du Grand Paris de venir travailler avec nous". Nous l'avons fait ! Vous les avez d?ailleurs vus, car ils sont m�me venus en r�union publique parler de ce futur projet, et je pense � trois d'entre eux qui �taient l�, trois sur les dix architectes du Grand Paris, qui ont accept� de porter un regard et de nous accompagner. Je pense � Fran�ois LECLERCQ, un des architectes du Grand Paris, qui travaille notamment sur le Paris Nord-Est et qui a accept� d'apporter son expertise. Je pense � Roland CASTRO, qui a aussi particip� � cette r�union publique. Alors, il est vrai que vous l?avez tellement chahut� que vous n'avez peut-�tre pas vu que son �quipe �tait l� pour porter cette envie de voir bouger ce quartier. Et je pense � un troisi�me architecte du Grand Paris, qui a aussi �t� pr�sent et qui pour nous fait partie de ceux que nous voulons consulter : Michel CANTAL-DUPART, qui a joint son expertise � celle de ses coll�gues et � la n�tre.

Enfin, dernier point, sur la commercialit�. On peut se complaire dans l'inqui�tude qu'on agite. Moi, je pr�f�re �tre dans l'action. S'agissant de la commercialit� du futur quartier, j'ai l'habitude de dire qu'un quartier sans les commerces de proximit� et l'offre commerciale n�cessaires � la vie de ce quartier ne pourrait pas vivre bien. Vous le savez, on n'a attendu personne pour solliciter des r�flexions ; la S.E.M.A.V.I.P. en a conduit quelques-unes et nous serons sans doute, d�s que la S.P.L.A. sera mise en place, amen�s � passer les appels d'offres n�cessaires pour que des propositions nous soient faites, notamment par les professionnels du commerce de centre-ville pour proposer l'animation commerciale de ce nouveau quartier.

Madame KUSTER, je souhaite vraiment, effectivement, que la S.P.L.A. soit l'occasion de repartir sur de nouvelles bases avec un nouvel �tat d'esprit. Je vous invite vraiment � cesser la d�sinformation. Je crois que le Maire de Paris lui-m�me vous a apport� des �l�ments tr�s pr�cis, comme je l'avais fait pr�c�demment.

Si vous changez d'�tat d'esprit, je ne vois vraiment pas de raison pour que nous ne puissions pas travailler ensemble en compl�mentarit� sur ce nouveau quartier de Paris qui est effectivement, un des quartiers de la m�tropole qui fera parler de lui et en tous les cas, ce qui nous guide, c?est la recherche de la qualit� de vie de ses futurs habitants.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Une explication de vote, Madame KUSTER, en quelques secondes ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Monsieur le Maire, je ne peux entendre tout le temps la m�me ritournelle comme quoi nous d�sinformerions la population. La population a eu les �l�ments en main ; je les ai montr�s au Maire de Paris ; vous les connaissez, Madame HIDALGO.

� un moment �tait envisag�e la dizaine de constructions que je viens d'�voquer. Le Maire de Paris m'a en effet rassur�e lors de notre entretien et je vous ai fait part du fait que nous commen�ons � �tre enfin entendus.

Mais concernant les transports, il y a quelque chose que je ne peux pas laisser passer. Vous parlez du rendez-vous de l?�tat en parlant du tramway. Que je sache, le tramway passe sur les Mar�chaux, et ceux-ci sont au Nord de ce secteur, o� d?ailleurs, Meteor, dans sa prolongation, aura un arr�t porte de Clichy.

Nous, nous nous battons pour un arr�t � Cardinet, au Sud de cette zone pour desservir �galement la partie Saussure-Pereire.

Ce n'est donc absolument pas incompatible : tramway et ligne 14 peuvent aller � Porte de Clichy. N�anmoins, il y a toujours un manque criant de desserte en transports en commun dans la partie Cardinet, qui �quivaut en gros � la station Brochant sur la ligne 13.

Arr�tez de vous retrancher � chaque fois derri�re l'intervention de l'Etat. Il est question ici d'une desserte � un autre endroit de la zone, au Sud. Donc, je ne comprends toujours pas que vous ne soyez pas � nos c�t�s pour d�fendre cet arr�t Cardinet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 10 - DU 67.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DF 10 - DU 67).

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - On a vot� pour.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Vous ne levez plus le doigt quand vous �tes pour, je ne vous vois pas tr�s bien. Mais je vous regarde, je ne vois que vous ! Voil�, c?est franc et massif, � la LEGARET !

Février 2010
Débat
Conseil municipal
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