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Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.N.C.F. un terrain communal situé au Cornillon-Sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995, relative aux march�s publics et d�l�gations de service public ;
Vu la d�lib�ration CL. 584, en date du 20 janvier 1997, autorisant la cession � la S.N.C.F. de terrains communaux situ�s sur le territoire de la commune de Saint-Denis au Landy-Sud pour une surface de 477 m�tres carr�s (issue de la parcelle BX n� 27 devenue BX n� 38) et au Cornillon-Sud pour une surface de 225 m�tres carr�s (issue de la parcelle CG n� 5) ;
Consid�rant que la S.N.C.F., a, par lettre du 17 janvier 1997, fait savoir que la superficie de l'emprise issue de la parcelle CG n�5, qu'elle doit acqu�rir au Cornillon-Sud, devait �tre port�e de 225 m�tres carr�s � 264 m�tres carr�s ;
Vu l'estimation des Services fiscaux de la Seine-Saint-Denis du 15 janvier 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner une suite positive � cette requ�te et de modifier en cons�quence la d�lib�ration CL. 584, en date du 20 janvier 1997, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La d�lib�ration CL. 584, en date du 20 janvier 1997, est modifi�e comme suit :
- l'emprise � d�tacher de la parcelle CG n� 5 situ�e au Cornillon-Sud � Saint-Denis, � c�der � la S.N.C.F., est port�e de 225 � 264 m�tres carr�s.
En cons�quence, la recette � provenir des cessions � effectuer au b�n�fice de la S.N.C.F. est port�e de 415.800 F � 444.465 F. Cette recette sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 2101, paragraphe 671 B, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Avril 1997
Déliberation
1997 DAUC 71
Conseil municipal
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