retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut Eva Ruchpaul (17e) une convention en vue de l'organisation de cours de Hatha-yoga.- Subvention audit Institut. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Institut Eva Ruchpaul (17e) une convention en vue de l'organisation de cours de Hatha-yoga, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Institut Eva Ruchpaul (17e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'organisation de cours de Hatha-yoga.
Art. 2.- Une subvention de 234.000 F est attribu�e � l'Institut Eva Ruchpaul, 3, rue Troyon (17e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Avril 1997
Déliberation
1997 JS 43
Conseil municipal
retour Retour