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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l� 4e Commission, en commen�ant par le v?u n� 27, qui ne se rapporte � aucun projet de d�lib�ration. Il porte sur l'Agence parisienne du climat. Il a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. C'est Mme de CLERMONT-TONNERRE qui va le pr�senter en une minute et M. BAUPIN lui r�pondra.

Madame de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, lors de sa s�ance d?octobre 2007, notre Assembl�e a vot� � l?unanimit� le Plan climat de la Ville de Paris, formalisant ainsi l?engagement de la Municipalit� dans la lutte contre le d�r�glement climatique.

L'une des mesures embl�matiques de la mise en ?uvre de ce plan portait sur la cr�ation d'une agence parisienne du climat. Telle que vous nous l?avez pr�sent�e, cette agence avait vocation � �tre un instrument majeur de mobilisation des acteurs intervenant � l'�chelle parisienne sur les questions de climat et d'�nergie.

En d�cembre 2007, � l'occasion du budget primitif 2008, vous nous aviez confirm� la cr�ation pour 2009 de ce guichet unique, p�le d'expertise et de ressources. Cette instance devait sensibiliser, informer, conseiller les Parisiens sur toutes les questions et les dispositifs se rapportant � la lutte contre le d�r�glement climatique.

Plus de deux ans apr�s les annonces faites dans le cadre du Plan climat, le projet semble s?�tre enlis�.

C?est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire, d?informer notre Assembl�e sur l'�tat d'avancement de l'Agence parisienne du climat, en particulier sur la structure juridique de ce guichet unique, sur ses champs d?intervention pr�cis, sur sa localisation, sur le financement n�cessaire � sa cr�ation et � son fonctionnement et surtout, surtout, sur la date de son ouverture aux Parisiens.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE.

Je donne la parole � M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Monsieur le Maire.

Comme l?a indiqu� Mme de CLERMONT-TONNERRE, qui suit ce dossier avec beaucoup d?assiduit�, c?est moins un v?u qu?une question, m�me si elle est pr�sent�e dans le cadre des v?ux. Elle est pos�e aujourd'hui sur l'Agence parisienne de l'�nergie et du climat. Je vais donc essayer de donner le maximum d'informations, en n?�tant pas trop long, sur l'avancement de ce dossier.

Tout d'abord pour dire que la forme juridique de l'agence a fait l'objet d'une �tude juridique. Ce n'�tait pas si simple de savoir comment associer le maximum de partenaires, y compris des partenaires �conomiques, � une agence tout en garantissant le fait que ses services soient gratuits et n?entrent pas en concurrence avec des activit�s conduites sur le territoire parisien, pour r�duire le d�r�glement climatique. La forme la plus adapt�e, qui est aujourd'hui celle qui se met en place dans un certain nombre d'agences en France, est tout simplement celle de l'association � but non lucratif loi 1901. C'est le principe que nous avons retenu.

Pour ce qui concerne les missions, je pense que vous le savez d�j�, puisque plusieurs documents ont �t� publi�s, y compris le Bleu climat. Je vais en rappeler globalement les missions. C?est d?abord un guichet unique d'information et de conseil, d?aide � l?�laboration de projets d'am�lioration �nerg�tique, � la constitution de dossiers de financement, etc., qui sont destin�s aux Parisiens, en tant que particuliers, mais aussi aux acteurs du territoire, notamment aux professionnels. C?est la premi�re mission.

La deuxi�me mission est une mission de veille, de structuration, de mise en r�seau et d'information des Parisiens et des partenaires socio�conomiques sur tous les aspects qui concernent le Plan climat, qu'il s'agisse des cr�ations d'emplois �coactivit�, des techniques et bonnes pratiques par le biais d?outils p�dagogiques, qu?il s'agisse de d�velopper des partenariats au niveau local, national et europ�en avec d'autres agences de ce type.

Enfin, troisi�me mission, c'est une mission d'expertise sur les techniques et les pratiques innovantes, car comme vous le savez, c'est un domaine dans lequel aujourd'hui beaucoup de progr�s sont faits, tout simplement sous la pression des faits qui font qu'aujourd'hui tout le monde a bien conscience qu'il est n�cessaire d'avancer tr�s vite en mati�re de lutte contre le d�r�glement climatique. Il est donc �videmment tr�s important de se tenir inform� de l?ensemble des innovations pour pouvoir utiliser les meilleures, voire �viter des erreurs si elles �taient effectu�es dans d'autres domaines.

Nous avons ensuite travaill� � r�unir un certain nombre de partenaires, qui sont int�ress�s. D'ores et d�j�, un certain nombre d'entre eux nous ont fait savoir qu'ils sont tr�s int�ress�s par la cr�ation de cette agence. On peut citer la Caisse des d�p�ts, les �nerg�ticiens tels qu?E.D.F., la C.P.C.U., les S.E.M. de logements sociaux, etc. C?est donc un certain nombre de partenaires qui sont d?accord pour participer � cette agence. Nous sommes en train de recruter un charg� de mission, qui s'occupera de la pr�figuration de cette agence, de fa�on � entrer en phase op�rationnelle.

Et puis, je peux vous dire pour terminer qu'une d�lib�ration interviendra, probablement au printemps, pour adopter de fa�on d�finitive, les statuts et la localisation de l'agence.

En conclusion, je dirai simplement que, comme vous, je regrette que cela prenne autant de temps. C'est extr�mement compliqu� de cr�er des structures nouvelles � Paris, et plus globalement sur des domaines innovants, sur lesquels une �volution de la l�gislation est en cours. Nous travaillons � la fois avec l?A.D.E.M.E., qui n?a pas compl�tement pr�cis� ses intentions, notamment en ce qui concerne les espaces Info �nergie et les postes concern�s, mais aussi avec la Commission europ�enne qui envisage d?apporter des aides suppl�mentaires pour la cr�ation de telles agences mais qui n'a pas finalis� ses d�cisions.

On est donc dans un domaine qui conna�t une certaine fluctuation en mati�re juridique, ce qui ne nous aide pas � avancer rapidement. Je pense avoir apport� les �l�ments d'information que vous souhaitiez avoir, qui sont ceux dont je dispose aujourd'hui, et donc le v?u pr�sent� n'a plus r�ellement d'objet.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Je me tourne vers Mme de CLERMONT-TONNERRE, vous avez eu des r�ponses assez compl�tes, je ne sais pas si elles vous satisfont ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je remercie M. BAUPIN pour les �l�ments de r�ponse qu'il a bien voulu m?apporter. Deux points encore m�riteraient d'�tre pr�cis�s, la date d'ouverture de l'agence du climat et sa localisation, car je ne peux imaginer qu?aucun site ne soit d�fini pour l'implantation de cette agence.

Si vous pouvez me r�pondre sur ces deux points je retirerai mon v?u, sinon je le maintiendrai.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur BAUPIN, deux phrases br�ves.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Une pour dire que s?agissant de la localisation, plusieurs sites aujourd'hui sont explor�s, donc je ne peux pas �tre plus pr�cis. Quant � la date, ce sera avant l'�t� 2010.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je crois, Madame de CLERMONT-TONNERRE, que vous avez toutes les r�ponses.

Donc votre v?u est retir�, c'est bien cela ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Oui.

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