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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration.

Le v?u n� 7 bis, relatif � l'ouverture de commerces les dimanches, a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Madame Lyne COHEN-SOLAL ?

Je mettrai aux voix ensuite.

Ensuite, mon coll�gue Hamou BOUAKKAZ, c?est une grande innovation, puisque c'est lui qui va pr�sider la s�ance. D?ailleurs, je vous signale que c'est �galement son anniversaire aujourd'hui.

(Brouhaha).

On peut lui souhaiter un bon anniversaire.

(Applaudissements sur tous les bancs de l?h�micycle).

Et demain, c'est celui de Bruno JULLIARD !

Madame COHEN-SOLAL ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Monsieur le Maire, nous avons d�pos� cet amendement de l?Ex�cutif afin que les choses soient claires dans cette Capitale.

Vous le savez, je l'ai dit tout � l'heure, le Pr�sident de la R�publique a promulgu� une loi en ao�t dernier pour permettre les ouvertures le dimanche dans certaines conditions. La loi pr�voit des conditions extr�mement pr�cises, un peu compliqu�es, il faut le dire. Au lieu d?�claircir les choses, cela les a un peu compliqu�es.

Pour l?instant, c?est le Maire de Paris qui, apr�s l'avis du Conseil constitutionnel, doit demander au Conseil de Paris de d�lib�rer. Pour l'instant, vous le savez, mes chers coll�gues, nous n'avons pas d�lib�r� sur ce point. Une commission est en place qui donnera un avis au Maire de Paris fin mars et nous verrons quel avis sera donn�.

En attendant, nous avons pu constater qu'un grand nombre de magasins sont ouverts le dimanche en dehors des zones touristiques, qui sont sept � Paris : des commerces alimentaires qui sont ouverts le dimanche apr�s-midi, alors qu?ils n'ont pas le droit de l?�tre normalement, ou des commerces textiles qui ouvrent en dehors des lieux pr�vus pour cela.

Ce v?u tend simplement � demander au Ministre du Travail, au Pr�fet de Paris et au Procureur de la R�publique d'appliquer la loi et de proc�der � tous les proc�s-verbaux, suites et poursuites pr�vus par la loi � l'encontre de commerces qui ne respecteraient pas le r�glement et le Code du travail. Ce v?u consiste simplement � faire appliquer la loi.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Il y a des explications de vote : Mme NAMY-CAULIER pour l?U.M.P.P.A. puis Mme TACH�NE pour le groupe Centre et Ind�pendants.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame le Maire, non seulement vous diminuez de moiti� les subventions des associations de commer�ants, et nous venons d'en d�battre longuement, mais, alors que la commission que vous pr�sidez travaille actuellement avec objectivit� sur le sujet de l?ouverture dominicale des commerces, vous d�posez ce v?u. Quel hasard !

Il nous semble que vous en rajoutez, vous matraquez beaucoup les commer�ants !

Quel sera le stade suivant ?

Il faut �tre dans la r�alit� de ce que vivent nos commer�ants et artisans : la crise les touche de plein fouet ; les soucis ne manquent pas pour eux ; ils doivent faire face et tenir. Nous y avons d?ailleurs tous grand int�r�t.

Ce v?u, si je puis dire, en ajoute une couche de plus !

D'ailleurs, si ce que vous affirmez, � savoir l'augmentation du nombre de commerces employant des salari�s et ouvrant tous les dimanches hors des sept zones touristiques se r�v�le vraie, cela nous laisse entendre qu'il y a un vrai besoin, une vraie demande d'ouverture le dimanche.

Aidons plut�t nos commer�ants, ne les prenez pas pour cible en demandant des contr�les et m�me des poursuites ! Je leur laisse d?ailleurs le soin de juger de vos demandes.

En tout cas, pour ce qui est de nous, le groupe U.M.P.P.A., nous voterons contre un v?u qui n'a pas sa place dans le contexte actuel et qui nous semble totalement irrecevable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je vous rappelle que les explications de vote ne sont pas des d�veloppements de th�orie. C'est vraiment dire "oui", "non" et pourquoi, rapidement.

Mme TACH�NE et ensuite M. BROSSAT.

Soyez gentils de respecter le sens de votre intervention.

Mme Anne TACH�NE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Madame le Maire, je ne comprends pas votre v?u et permettez-moi de vous dire que je le trouve totalement inutile.

Que dites-vous dans ce v?u ? Vous demandez en clair que la loi soit respect�e, mais qui voudrait qu'il en soit autrement ?

Cependant, la loi vot�e l'�t� dernier permettra � tous types de commerces d?ouvrir de plein droit le dimanche en zone d'int�r�t touristique, apr�s avis et approbation du Maire de Paris.

Ainsi, au mois de d�cembre dernier, un groupe de concertation a enfin �t� cr��, � la suite d'un v?u adopt� en Conseil de Paris en juillet, � l'initiative de notre coll�gue Martine NAMYCAULIER. Sa responsabilit� vous a �t� confi�e, Madame COHEN-SOLAL, et vous l'animez de fa�on tout � fait satisfaisante, enfin me semble-t-il, avec l'aide de Jean-Bernard BROS et de Christian SAUTTER.

La derni�re table ronde de ce groupe de travail aura lieu jeudi prochain. Madame, ce groupe de travaille fonctionne. Laissons-le mener sa r�flexion � son terme. Nous, les �lus de Paris, aurons des d�cisions � prendre prochainement. Ne nous laissons pas polluer par des pol�miques inutiles !

Pour ces raisons, nous ne voterons pas votre v?u.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - M. BROSSAT pour le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche.

M. Ian BROSSAT. - Je crois qu?on vient de vivre un moment quand m�me assez extraordinaire !

Vous avez bien compris que ce v?u vise simplement � ce que la loi soit appliqu�e et que l'on a dans cette salle, � la droite de cet h�micycle, des gens qui viennent de nous expliquer qu'ils ne sont pas favorables � un v?u qui vise tout simplement � ce que la loi soit appliqu�e.

La r�alit�, c?est qu?on a, sur les bancs de l?U.M.P.P.A., des anarchistes !

(Rires sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et "Les Verts").

C?est un scoop et rien que pour cela, je me dis que cela valait le coup que l'on vienne cet apr�s-midi.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et "Les Verts").

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Madame COHEN-SOLAL, puis nous allons passer au vote.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - D?abord, juste un mot pour remercier Mme NAMY-CAULIER et Mme TACH�NE d'avoir appr�ci�, jusqu?� pr�sent en tout cas, la fa�on dont la commission de pilotage se d�roule. Je voulais juste leur dire qu'il me semblait absolument indispensable de savoir o� l'on va, parce que si nous devons donner un avis au Maire de Paris, il faut savoir dans quel contexte on se situe ; il me semblait donc tout � fait int�ressant, aussi pour ce comit� de pilotage, que le Ministre du Travail fasse faire le travail aux services comp�tents pour savoir o� on en est. Est-ce que vraiment la loi est respect�e telle qu'elle est ? Est-ce que le nouveau r�glement que l?on ferait serait respect� aussi ?

C'est tout simplement de savoir quel est l'�tat � Paris des ouvertures le dimanche et aussi, comme le dit Ian BROSSAT, pour les �lus que nous sommes, de demander que la loi soit appliqu�e.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Dans l?ordre et pas dans l'anarchie, nous allons voter.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 3).

Je vous remercie.

Je transf�re la pr�sidence de s�ance?

(Une �lue �met un doute sur le vote).

Il me semble, d'o� je suis en tout cas, que la majorit� �tait largement? D'o� je suis, j'ai une vue compl�te.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Et moi donc !

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Hamou BOUAKKAZ �galement.

(M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, remplace M. Christophe GIRARD au fauteuil de la pr�sidence).

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