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Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 9 logements P.L.A. situé 13-15, impasse Saint-Charles (15e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion, par les soci�t�s immobili�res d'�conomie mixte de construction, des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s d'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la d�lib�ration D. 2182-1�, en date des 16 et 17 d�cembre 1991, autorisant la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris � r�aliser, pour le compte de la Ville de Paris et dans le cadre de la convention du 11 janvier 1979, un programme de construction de 9 logements P.L.A. situ� 13-15, impasse Saint-Charles (15e), et accordant au financement de ce programme une avance remboursable de 3.983.600 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financi�re de la Ville de Paris au programme susvis� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation de Paris, Lyon, Marseille et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction de 9 logements P.L.A. situ� 13-15, impasse Saint-Charles (15e), est port�e de 3.983.600 F � 4.592.863,31 F arrondie � 4.592.870 F.
Art. 2.- Cette participation suppl�mentaire de 609.263,31 F arrondie � 609.270 F sera imput�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-10, article 2548, paragraphe 18, du budget d'investissement de la Ville de Paris, par pr�l�vement sur la provision inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-99, paragraphe 7, dudit budget.

Avril 1997
Déliberation
1997 DLH 56
Conseil municipal
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