D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au remboursement des frais de d�placement en taxi engag�s par M. Marc WULLSCHLEGER, charg� de mission contractuel � la Direction de la Protection de l'Environnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. Marc WULLSCHLEGER, charg� de mission contractuel � la Direction de la Protection de l'Environnement, est autoris� � utiliser les taxis lors de ses d�placements et � obtenir le remboursement des frais correspondants sur production de pi�ces justificatives.
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er janvier 1997.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 661, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ult�rieurs.