D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de prestations d'assistance � la gestion et � l'exploitation de serveurs informatiques, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de prestations d'assistance � la gestion et � l'exploitation de serveurs informatiques.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en � prix unitaires et � bons de commande.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, des march�s n�goci�s, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e aux budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.