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2010, SGCP 1 - Création d'une mission d'information et d'évaluation sur le thème "Les effectifs et la gestion des ressources humaines de la collectivité parisienne.


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration SGCP 1. Il s?agit de la cr�ation d'une mission d'information et d'�valuation sur le th�me : "Les effectifs et la gestion des ressources humaines de la collectivit� parisienne".

C'est M. CONTASSOT qui s'est inscrit, et c'est Mme ERRECART qui r�pondra.

Monsieur CONTASSOT, vous avez 5 minutes au maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Comme toujours.

Nous sommes particuli�rement satisfaits de voir une d�lib�ration sur cette question, puisque je dois le rappeler, nous avions d�pos� lors du dernier conseil un v?u, pour demander pr�cis�ment qu'il y ait ce type de travail.

Alors, la question est � la fois de forme et de fond.

De forme d'abord, parce que le r�glement du Conseil est tel qu'aujourd'hui seuls deux groupes peuvent faire des propositions de mission ; et 2 groupes ayant plus de 26 membres. Donc, soit on consid�re que les autres groupes sont interdits de propositions, soit il faut qu'�videmment on passe un accord pr�alable avec tel ou tel sous groupe ou groupe, des deux groupes majoritaires.

Comme nous refusons d'aller demander � des gens de l'U.M.P.P.A. de signer une proposition avec nous, il nous semble plus logique que le d�bat ait lieu publiquement � travers un v?u, et on ne peut que regretter de ce point de vue-l�, que la majorit� ait refus� d'avoir un v?u en commun et que ce soit l'opposition qui obtienne gain de cause. Nous aurions pr�f�r� qu'il y ait un accord au sein de la majorit� pour mettre en ?uvre une telle mission. Cela nous aurait sembl� plus conforme � ce que nous pensons �tre un travail intelligent au sein de la majorit�.

Deuxi�me �l�ment de fond, nous avions souhait� que la mission porte sur un certain nombre de th�mes assez pr�cis, et l� nous avons quelques h�sitations sur le p�rim�tre exact de la mission tel que formul� dans le projet de d�lib�ration, faisant mention des effectifs et de la gestion sans d�finir dans quel domaine on va travailler. Cela peut �tre la totalit� de la gestion de la politique des Ressources humaines, ce qui donne une absence de perspectives et pourrait entra�ner des d�lais � n'en plus finir. Et donc, la encore nous regrettons un peu que ce n'ait pas �t� mieux s�ri� comme nous l'avions propos� dans notre v?u.

Cela �tant, �videmment nous sommes, je l'ai dit, satisfaits que ce travail soit entam� et donc nous voterons bien �videmment ce projet de d�lib�ration.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Je donne la parole � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Oui, et M. Fran�ois DAGNAUD compl�tera sur les questions de forme s'il le juge utile.

J?ai r�pondu � votre v?u qu'il n'y avait pas d'opposition de principe, mais que je n'en voyais pas l'opportunit� � court terme.

J?assume tout � fait ce qui a �t� dit, car nous avons effectivement un certain nombre de discussions sur les conditions de travail notamment avec les syndicats. Nous avons une n�gociation en cours sur un accord de m�thodes concernant les �volutions organisationnelles. Je vous ai r�pondu que dans ces conditions, l'urgence de constituer cette mission ne m'apparaissait pas.

Pour autant, le r�glement du Conseil de Paris pr�voit la possibilit� de r�unir des missions d'information � partir du moment o� 28 conseillers de Paris le demandent.

Donc voil� nous le ferons. Cela dit, je sais que deux missions sont d�j� en cours, et donc j'esp�re que nous pourrons engager cette mission dans trois mois, de fa�on que nous puissions terminer nos travaux dans un d�lai raisonnable � savoir en octobre prochain, pour une pr�sentation au Conseil de Paris au mois de novembre.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame ERRECART.

Je donne la parole � M. Fran�ois DAGNAUD, qui est en charge de l'organisation des travaux de notre Conseil.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci.

Je veux d'abord saluer le succ�s rencontr� par les missions d'information et d'�valuation, dispositif novateur qui �largit les capacit�s d'investigation reconnues aux �lus de notre Assembl�e, mis en place dans le cadre du nouveau R�glement int�rieur adopt� ensemble au d�but de cette mandature. C'est en effet la quatri�me M.I.E. qui est mise en place, et je veux rappeler � M. CONTASSOT que la mise en place de cette M.I.E. est r�gie par une proc�dure qui est clairement indiqu�e dans le R�glement Int�rieur du Conseil de Paris, et qui pr�voit qu'� la demande d'un sixi�me des membres de notre Assembl�e, peut �tre demand�e la mise en place d'une M.I.E. On est clairement dans ce cadre. Il n'est pas pr�vu que des M.I.E. soient mises en place par le biais de v?ux, c'est tout.

En revanche, je rappelle que le groupe U.M.P.P.A. a signifi� par �crit sa demande en pr�sentant la liste des signataires n�cessaires, le 11 d�cembre, donc avant m�me le d�bat budg�taire dans le cadre duquel le groupe des Verts avait pu �mettre cette demande.

Je pense qu?il y a l� une mauvaise connaissance des dispositifs qui r�gissent la mise en place des M.I.E. En tout cas, l'essentiel me semble �tre que cette M.I.E. �tant mise en place chacun des groupes �videmment pourra tout � fait y participer.

Je rappelle enfin qu'il est arriv� d'ores et d�j�, que des groupes dont les effectifs ne remplissent pas � eux seuls la condition du 1/6e des �lus soient � l'initiative d'une mission d'information et d'�valuation.

On peut toujours envisager de les modifier, mais en l'�tat actuel des choses on est amen� naturellement � respecter les proc�dures que nous avons �labor�es et adopt�es ensemble.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Peut-�tre juste un mot de M. Yves CONTASSOT pour se r�jouir de l'existence de cette mission.

M. Yves CONTASSOT. - Notre v?u a �t� d�pos� avant le 11 d�cembre compte tenu de la date du Conseil.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident - L'important est que nous passions au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 1.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2010, SGCP 1).

Février 2010
Débat
Conseil municipal
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