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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société nouvelle des établissements Jules Verger et Delporte un marché négocié pour la maintenance des installations téléphoniques terminales de "l'axe lourd" de la Ville de Paris et la réalisation d'interventions ponctuelles et spécifiques. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 13 mars 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� nouvelle des �tablissements Jules Verger et Delporte un march� n�goci� pour la maintenance des installations t�l�phoniques terminales de "l'axe lourd" de la Ville de Paris et la r�alisation d'interventions ponctuelles et sp�cifiques ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� nouvelle des �tablissements Jules Verger et Delporte un march� n�goci�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, selon les dispositions de l'article 104-II-2 du Code des march�s publics pour la maintenance des installations t�l�phoniques terminales de "l'axe lourd" de la Ville de Paris et la r�alisation d'interventions ponctuelles et sp�cifiques.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 934, sous-chapitre 934-03, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Avril 1997
Déliberation
1997 DLTI 18
Conseil municipal
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