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Mme Liliane CAPELLE, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen de v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration. Il s'agit du v?u n� 48 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, qui concerne la pratique du football par les mineurs �trangers.

La parole est � M. Ian BROSSAT pour une minute, merci.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, ce v?u concerne la pratique du football par les mineurs �trangers.

Tout r�cemment, au pr�texte d'ailleurs d'une d�cision l�gitime de la F.I.F.A., qui souhaite une r�glementation plus stricte des transferts internationaux de mineurs, une d�cision tr�s grave a �t� prise par la F�d�ration fran�aise de football.

En effet, elle a d�cid� de suspendre l'attribution d'une premi�re licence � des jeunes de nationalit� �trang�re qui ne peuvent se pr�valoir de cinq ann�es compl�tes de r�sidence en France.

Cette d�cision a des cons�quences tr�s concr�tes dans nos arrondissements : je pense � mon arrondissement, le 18e. C?est ainsi qu?� l'heure actuelle, beaucoup d'enfants et d'adolescents �trangers sont interdits de football. Plusieurs dizaines de petits Parisiens sont concern�s alors que leur situation ou celle de leurs parents est parfaitement en r�gle au regard des nouvelles r�glementations de la F.I.F.A. et de la loi.

Nous consid�rons donc que cette d�cision de la F�d�ration fran�aise de football est discriminatoire et abusive ; c'est la raison pour laquelle, par ce v?u, nous souhaitons que le Conseil de Paris demande au Maire de Paris de s?adresser au Pr�sident de la F�d�ration fran�aise de football pour qu'il revienne sur cette d�cision et qu'il soit � nouveau permis aux mineurs �trangers concern�s d'obtenir une premi�re licence de football dans le cadre des dispositions actuelles de la F.I.F.A.

Je vous remercie.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BROSSAT.

La parole est � M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Tr�s rapidement.

Effectivement, cette d�cision de la F.I.F.A. partait d'un bon sentiment, car c?est vrai que dans beaucoup de pays, souvent d'Afrique, d'Asie ou d'Am�rique Latine, de tr�s jeunes enfants, 12 ans, peut-�tre m�me quelquefois moins, 10 ans, montrent par Internet ce qu?ils sont capables de faire sur un terrain de football. Les clubs europ�ens, en g�n�ral, sont tr�s friands et sont en capacit�, pour tr�s peu d'argent, de r�cup�rer ces jeunes mineurs. En fait, au bout du compte, tr�s peu d'entre eux sont en capacit� de faire une carri�re dans le football dans les clubs europ�ens et beaucoup se retrouvent sans rien. C'est �videmment dramatique.

Cette d�cision de ne pas prendre en compte les jeunes �trangers dans les clubs fran�ais est donc tout � fait l�gitime. Ceci dit, c'est vrai, et je l'ai constat�, puisque beaucoup de clubs nous ont inform�s de la difficult� qu'ils rencontraient � pouvoir licencier des jeunes �trangers qui vivent en France, en R�gion Ile-de-France. Effectivement, je demanderai � la F�d�ration fran�aise de football d?examiner cette situation, je crois qu?ils en ont conscience, et de voir quelles sont les possibilit�s pour modifier cette r�gle afin que les jeunes �trangers vivant en France puissent �tre licenci�s dans des clubs parisiens ou r�gionaux.

A l'heure actuelle, il faut cinq ans de pr�sence sur le territoire pour pouvoir �tre licenci�. Je pense qu'on pourrait tr�s bien diminuer cette dur�e.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Vous m?avez demand� une explication de vote, je crois, tr�s bri�vement.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Avec le temps qui m?est imparti, si vous ne m?interrompez pas, Madame la Maire.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, pr�sidente. - Avec une minute !

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, Monsieur VUILLERMOZ, on comprend �videmment tout � fait les faits que vous avez �voqu�s, on est un peu �tonn� que vous n?ayez pas pris d?ores et d�j� les devants en contactant la F�d�ration fran�aise de football pour savoir et que vous nous disiez l� : "oui, oui, je vais le faire".

Si vous l?aviez fait, certainement que la F�d�ration vous aurait renseign� sur le fait qu?effectivement, la F.I.F.A. a pris les mesures contraignantes que vous avez �voqu�es et que la F�d�ration fran�aise de football a d� se retourner vers la F.I.F.A. pour demander la possibilit� d?obtenir une d�rogation compte tenu de la sp�cificit� fran�aise.

Finalement, peut-�tre n?aviez-vous pas eu l?information, la F.I.F.A. a accord� cette d�rogation, mais dans l?attente de la r�ponse de la F.I.F.A., la F�d�ration fran�aise pour, � titre de pr�caution, �viter d'�ventuels recours et un contentieux sportif ult�rieur, avait fait le choix de suspendre?

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, pr�sidente. - Ce n'est pas une explication de vote ; vous me refaites une histoire.

Je voudrais juste avoir votre explication de vote.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Madame la Maire, entre vos remarques de fond sur telle ou telle prise de parole et ce genre d?interruption, je ne suis pas s�r que vous participiez bien du bon exercice d�mocratique dans cette Assembl�e.

(Mouvements de protestation sur les bancs de la majorit� et applaudissements sur les bancs de l?opposition).

Si vous continuez � donner des le�ons? Franchement, si on commence � savoir qui donne des le�ons � qui, on est quand m�me mal barr� ! Si vous pouviez me laisser terminer, vous verrez que je respecterai mon temps.

(Mouvements divers dans l'h�micycle).

Pr�sidez correctement et laissez l?orateur parler ! Ce sera une bonne chose !

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, pr�sidente. - Je voudrais juste votre explication de vote ; c?est tout.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je termine en tout �tat de cause?

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Il y a toujours des r�flexions � faire?C?est hallucinant !

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, pr�sidente. - Monsieur MENGUY, poursuivez, mais terminez !

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Soit c?est vous qui pr�sidez, soit c?est Mme STIEVENARD, mais on s'y perd un peu dans la r�partition des r�les?

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, pr�sidente. - En tout �tat de cause, ce n?est pas vous !

Allons-y !

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Tout cela pour dire que, manifestement, vous n'aviez pas les informations compl�tes et vous n?avez pas pris l?attache de la F�d�ration fran�aise de football, ce que nous regrettons.

Pour ces raisons, compte tenu que ce v?u n'a plus d'objet finalement, nous pr�f�rons voter contre, puisque les d�cisions suivent leur cours.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur BROSSAT, tr�s rapidement, s?il vous pla�t.

M. Ian BROSSAT. - L'explication de vote qui vient d?�tre faite est proprement grotesque, parce que cette d�cision ne s'applique pas qu'� Paris ; c?est une d�cision qui s?applique au niveau national et � ce que je sache, Jean VUILLERMOZ n'est pas encore Ministre des Sports.

La Ministre des Sports, aujourd'hui, c?est Rama YADE et lorsque j?ai �crit, il y a plus d'un mois, � Rama YADE pour l'alerter sur cette situation, elle m'a r�pondu ! Elle m?a r�pondu qu'elle n'�tait pas au courant, voyez-vous.

C'est quand m�me assez extraordinaire de reprocher � Jean VUILLERMOZ de ne pas �tre intervenu sur ce dossier, alors que la Ministre des Sports, de son propre aveu, reconna�t qu'elle n'�tait pas au courant de l'affaire.

Le moins qu'on puisse dire, c?est qu?on a bien fait d'intervenir sur ce dossier.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit� municipale).

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, pr�sidente. - Jean VUILLERMOZ pour r�pondre et ensuite on passe au vote.

(Mouvements de protestation sur les bancs de l?opposition municipale).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Mais arr�tez de vous battre comme cela ! C?est le sport ! Si vous voulez vous battre, vous allez sur un terrain de sport ! C?est formidable ! Vous allez voir, cela fait du bien � tout le monde !

Je me r�jouis quand m�me d'une chose. Evidemment, j'attends que le v?u soit vot�, j?attends la r�ponse du Conseil de Paris pour m'adresser � la F.F.F., parce qu?imaginez que, comme vous l'avez fait ce matin, la droite parisienne, qui n'a pas vot� pour l'Assembl�e parisienne des extracommunautaires, dise aujourd'hui : "Il n'y a pas de raison, les cinq ans suffisent, il ne faut pas demander moins". Qu'est-ce que j'aurais fait ? Alors attendez un peu la d�cision du Conseil de Paris et une fois que le Conseil de Paris s'est prononc�, je ferai ce qu'il faudra aupr�s de la F�d�ration fran�aise de football et si les choses ont avanc� d'ici l�, tant mieux !

Mme Liliane CAPELLE, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 21).

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