D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der au d�classement du domaine public fluvial de la Ville de Paris d'une parcelle de terrain situ�e sur le territoire de la commune de Villenoy (Seine-et-Marne) en vue de son ali�nation ult�rieure ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer un arr�t�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de d�classement du domaine public fluvial de la Ville de Paris de la parcelle de terrain telle que d�finie ci-apr�s :
- une parcelle de terrain de 356 m�tres carr�s issue pour partie d'un terrain cadastr� section B n� 1826 (ex-section B n� 645 et section B n� 1583) sur le territoire de la commune de Villenoy (Seine-et-Marne).