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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation de dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers, en r�paration de dommages caus�s � l'int�ress� lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable du tiers ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s � son assur�, M. SILVESTRINI, lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :
Nomdu b�n�ficiaire Datede l'accident Montantde l'indemnit�F
M.A.I.F. 10 ao�t 1995 6.057,84

Art. 2.- La d�pense correspondante, sera imput�e � l'article 6227, de la Section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de 1997.

Avril 1997
Déliberation
1997 DPE 29
Conseil municipal
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