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Subvention à l'Association nationale des prêtres anciens combattants (6e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 21 f�vrier 1997, par laquelle l'Association nationale des pr�tres anciens combattants (6e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � l'Association nationale des pr�tres anciens combattants, 20 bis, rue Notre-Dame-des-Champs (6e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Avril 1997
Déliberation
1997 P. 402
Conseil municipal
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