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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la mise en conformité des installations de gaz et d'électricité du poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Blanche" (9e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 1997, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la mise en conformit� des installations de gaz et d'�lectricit� du poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Blanche" (9e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert pour la mise en conformit� des installations de gaz et d'�lectricit� du poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Blanche", 28, rue Blanche (9e).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Avril 1997
Déliberation
1997 PP 19
Conseil municipal
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