D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995, relative aux march�s publics et d�l�gations de service public et notamment son chapitre III ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de 27 lots de copropri�t� (dont 5, repr�sentant 3 logements, sont actuellement libres) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue Visconti (6e) ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les lots en cause, dans une propri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet �dilitaire ;
Vu les avis des Services fonciers des 18 mars et 10 avril 1996 ;
Vu la d�lib�ration D. 950, en date du 22 juillet 1996, autorisant la cession par voie d'adjudication de 5 logements (totalisant 10 lots) vacants � l'adresse (dont les 3 logements pr�cit�s) ;
Consid�rant que l'adjudication des 3 logements pr�cit�s a �t� diff�r�e en raison des discordances dans les surfaces annonc�es ayant conduit � une �valuation fauss�e des Services fonciers ;
Vu le nouvel avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 21 janvier 1997 ;
Vu les avis du Conseil du patrimoine priv� des 30 octobre 1996 et 5 f�vrier 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique les lots vacants suivants :
- lot n� 7 (22/1.000e) : au 1er �tage, un logement de 16 m�tres carr�s constitu� d'une pi�ce avec entr�e ;
- lots nos 13 et 39 (42/1.000e) : au 1er �tage, un logement de 31 m�tres carr�s constitu� de 2 pi�ces, avec cave au sous-sol ;
- lots nos 24 et 40 (23/1.000e) : au 3e �tage, un logement de 14 m�tres carr�s constitu� d'une pi�ce avec cave au sous-sol ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 avril 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 16 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration D. 950, en date du 22 juillet 1996, est partiellement abrog�e, en ce qui concerne les lots nos 7, 13 et 39, 24 et 40 de l'immeuble situ� 16, rue Visconti (6e).
M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente par voie d'adjudication des 3 logements vacants (correspondant aux lots de copropri�t� susvis�s nos 7, 13 et 39, 24 et 40).
Les mises � prix sont fix�es comme suit :
- lot n� 7: 248.000 F ;
- lots nos 13 et 39 : 480.000 F ;
- lots nos 24 et 40 : 217.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par les acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 3.- La recette � provenir des cessions, estim�e pr�visionnellement � 945.000 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 656 B, du budget d'investissement de la Ville de Paris (�tant rappel� que la d�lib�ration D. 950, en date du 22 juillet 1996, portait inscription d'une recette pr�visionnelle de 1.612.500 F au titre de la vente des 5 logements libres � l'�poque).