D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 300-2 et R. 300-1 ;
Vu la d�lib�ration D. 1756, en date du 21 novembre 1994, approuvant les objectifs poursuivis pour la r�habilitation de l'avenue d'Italie (13e) et les modalit�s de la concertation pr�alables � sa r�alisation ;
Vu la d�lib�ration D. 1024, en date du 22 juillet 1996, autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� de ma�trise d'oeuvre avec l'�quipe de concepteurs compos�e de M. CORAJOUD et M. GANGNET ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de prendre acte du bilan de la concertation pr�alable � la r�alisation de cette op�ration ;
Vu le bilan de la concertation ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Il est pris acte du bilan de la concertation pr�alable � la r�habilitation de l'avenue d'Italie (13e) associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concern�es et int�ress�es, tel qu'il est �tabli dans le texte joint � la pr�sente d�lib�ration.