D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 896, en date du 25 juin 1990, modifi�e, portant r�gime indemnitaire relatif aux contraintes horaires des personnels ouvriers des services techniques de la Propret� de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 896, en date du 25 juin 1990, modifi�e, portant r�gime indemnitaire relatif aux contraintes horaires des personnels ouvriers des services techniques de la Propret� de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l'article 3 de la d�lib�ration D. 896, en date du 25 juin 1990, modifi�e, susvis�e, il est ajout� un 2e alin�a r�dig� comme suit :
"Un suppl�ment d'un montant mensuel de 16,12 F est allou�, � compter du 1er novembre 1996, � ceux des agents vis�s au 4� de l'article premier ci-dessus qui b�n�ficient, en m�me temps, des dispositions relatives au maintien de la prime forfaitaire de transport."
Art. 2.- A l'article 4 de la d�lib�ration D. 896, en date du 25 juin 1990, modifi�e, susvis�e, il est ajout� un 2e alin�a r�dig� comme suit :
"Un suppl�ment d'un montant mensuel de 22,34 F est allou�, � compter du 1er novembre 1996, � ceux des agents vis�s au 5� de l'article premier ci-dessus qui b�n�ficient, en m�me temps, des dispositions relatives au maintien de la prime forfaitaire de transport."