D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123.1, L. 123.4, R. 123.9, R. 123.10, R. 123.14, R. 123.18, R. 123.34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994 ;
Vu la note de M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports adress�e � M. le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris, en date du 12 f�vrier 1997, dans laquelle il indique que la r�serve pour �quipement public J01, 18, rue Pascal (5e) peut �tre lev�e, compte tenu de sa petite superficie et de la bonne desserte de l'arrondissement en �quipements sportifs ;
Vu le projet de d�lib�ration 1997 DAUC 73, en date du 21 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris en vue de supprimer ledit emplacement r�serv� ;
Vu le dossier annex� � ce projet de d�lib�ration et comprenant :
- Annexe 1 - Extrait du document graphique du P.O.S. modifi� ;
- Annexe 2 - Feuillet modificatif de la liste des emplacements r�serv�s du P.O.S. ;
- Annexe 3 - Rapport de pr�sentation ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 avril 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet de lever l'emplacement r�serv� pour �quipement public J01 du 5e arrondissement, grevant la parcelle 18, rue Pascal, conform�ment aux extraits du plan du 5e arrondissement et du r�glement, et au rapport de pr�sentation, annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994, est modifi� conform�ment aux documents pr�cit�s.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux r�gionaux ou locaux diffus�s dans le D�partement.