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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 70 du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, concerne la politique du surloyer.

La parole est � l'excellent maire du 13e arrondissement, M. J�r�me COUMET.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. - Ce v?u a certes un caract�re technique, mais j?essaierai de vous le pr�senter le plus clairement et le plus simplement possible car tout cela est lourd de cons�quences.

En effet, derri�re ce v?u, se pose fondamentalement la question de notre conception du logement social. Quel r�le doit-il jouer ? Quelles familles doit-il accueillir ? Comment doit-il �voluer ?

Car si nous pouvons nous accorder, les uns et les autres, sur le principe des surloyers -"celui qui dispose de plus de moyens paie davantage" -, les derni�res �volutions ne se limitent pas � cela.

L'explosion des surloyers, car c'est bien de cela dont il s'agit, d�cid�e par le Gouvernement avait une autre signification qui �tait : "celui qui a vu ses revenus progresser doit partir". Ce n'est donc plus un surloyer de justice sociale mais un surloyer de dissuasion pour pousser celles et ceux qui ont progress� dans la vie � se loger ailleurs. Mais nous le savons tous ici, ce n'est le plus souvent pas possible pour les familles concern�es.

Nous pensons au contraire que le logement social, m�me PLUS, les "H.L.M." comme on dit dans le langage courant, ont vocation � accueillir une certaine mixit� sociale, et cette mixit� sociale doit �tre prot�g�e et non combattue.

Certes, l'acc�s aux logements sociaux est bien entendu tr�s r�glement�, certes, les logements sociaux ont vocation � accueillir ceux qui ont moins, mais l�, la logique change.

Pour justifier les insuffisances en mati�re de construction par l'Etat, car le probl�me est bien l�, il s'agit de r�server les logements sociaux � celles et ceux qui sont en grande difficult�.

Que deviennent, par voie de cons�quence, les classes interm�diaires, les couples de jeunes fonctionnaires, par exemple, qui ne peuvent plus se loger dans le priv� ?

La baisse des plafonds de ressources impos�e par le Gouvernement au 1er janvier 2010 devait avoir un effet m�canique : augmenter de fa�on tr�s importante et � nouveau les surloyers.

C'est pourquoi nous proposons des mesures visant � prot�ger les locataires concern�s de cette nouvelle mesure tr�s s�v�re, leur �viter une sorte d'effet collat�ral violent, et semble-t-il peu anticip� par le Gouvernement, et c'est le sens de ce v?u pr�sent� par le groupe socialiste.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur COUMET.

Pour vous r�pondre, Monsieur MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, la pr�sentation du v?u concernant le surloyer met en �vidence les cons�quences, notamment, de la baisse des plafonds de ressources.

Il est clair que le Gouvernement, d�cidant cette mesure, j'imagine, n'a pas per�u les cons�quences que cela pouvait avoir sur les couches moyennes, notamment parisiennes.

C?est math�matique, 50 % de plus des Parisiens qui logent dans le logement social paieront un surloyer. Plus grave encore, pour ceux qui le payaient d�j�, c'est une mesure extraordinaire qui fait que le calcul du surloyer n'�tant pas lin�aire mais plut�t � facteur exponentiel, pour certains cela arrive � doubler alors que leur revenu n'a pas chang�. Il devront payer 50 %, voire 70 % de plus de surloyer.

Ceci n'est pas acceptable : nous l'avons dit et r�p�t�. Nous avons sensibilis� le Ministre sur ce sujet et d'ailleurs, le Ministre a fini par entendre.

Il a donc �crit au Pr�fet le 31 d�cembre pour lui recommander, dans le cadre des conventions d'utilit� sociale qui devront �tre sign�es d'ici la fin de l'ann�e 2010 pour �tre en application au 1er janvier 2011? il est clairement exprim� qu'il proposait un coefficient de modulation pour att�nuer les effets n�fastes de la baisse des plafonds sur les couches moyennes.

C'est dire si c'est un d�saveu des mesures pr�alablement vot�es dans l'enthousiasme par l'U.M.P. � l'Assembl�e nationale.

Devant cet �tat de chose et devant l'injustice � nos yeux, vous nous demandez de voir si nous pouvons anticiper ce que permet la modulation propos�e dans le cadre de la convention d'utilit� sociale. Je vous r�ponds oui.

Le Maire de Paris a demand� � l'ensemble des bailleurs sociaux qui d�pendent de la Ville de Paris d?appliquer...

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Vous avez du mal � garder votre s�rieux mais allez-y.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - ? � partir du 1er janvier 2010 cette mesure favorable aux couches moyennes parisiennes. Les vraies couches moyennes seront donc effectivement d�fendues par cette mesure de justice vis-�-vis de ces personnes-l� qui, tout en ne gagnant pas plus, ne pouvaient pas payer 50 % � 70 % de plus de surloyer.

C'est donc un avis favorable par rapport au v?u qui nous est propos�.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Explication de vote ?

Monsieur LAMOUR ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur MANO, vous �tes suffisamment fin connaisseur de ce sujet et vous en souriez tout � l'heure en nous expliquant que finalement vous alliez appliquer la convention d'utilit� sociale que nous, d�put�s U.M.P., � travers l?amendement d�pos� par M. Patrick OLLIER, avons fait voter dans le cadre de la loi BOUTIN.

Il y a un point sur lequel nous sommes d'accord : effectivement, l'abaissement des plafonds a pos� un vrai probl�me pour les locataires du parc social, en particulier � Paris et en r�gion parisienne. C'est bien pour cela que nous avons fait voter un certain nombre d'amendements, et en particulier celui de la convention d'utilit� sociale, qui permet d'abaisser de 25 %, et j'esp�re que vous irez jusqu'� cette limite-l�, les surloyers pour att�nuer un peu la port�e des diff�rentes dispositions prises dans le cadre du d�cret d?ao�t 2008.

Monsieur COUMET, par contre, je trouve que la r�daction de ce v?u est assez in�l�gante ; vous me citez nomm�ment dans votre v?u, sur un amendement, effectivement, que nous avons fait voter. Mais c'est assez in�l�gant. Je vous le dis clairement. Vous n'�tiez pas oblig� de le faire, d'autant plus que cet amendement est plut�t un amendement de bon sens.

Il dit simplement la chose suivante : � partir du moment o� le locataire d'un logement social respecte les plafonds, et surtout le double plafond au-del� duquel, vous le savez, on doit effectivement lui proposer de sortir de ce logement, eh bien, que l'addition loyer+surloyer ne d�passe pas le prix du march�.

C'est cet amendement que vous �tes en train de remettre en cause alors qu'il va dans le sens de ce que j'appellerais le maintien d'une certaine mixit� sociale et surtout le maintien d'un parcours r�sidentiel le plus souple possible.

Je trouve encore une fois assez in�l�gant que vous m'ayez cit�. Cela se fait d?ailleurs tr�s rarement dans cet h�micycle. Vous avez souhait� le faire? Nous �tions d'ailleurs... Je n'�tais pas le seul signataire de cet amendement qui a �t� vot� � l'Assembl�e, mais cela d�montre cette volont� -� mon avis, vous n'avez pas tout vu ou tout compris dans le texte de loi qui a �t� vot� et je trouve cela dommageable? Alors qu'encore une fois, sur la convention d?utilit� sociale, nous sommes d?accord. Mais c?est nous qui l'avons pr�sent�e et fait voter � l'Assembl�e nationale.

Je demande simplement � M. MANO de l'appliquer et de l'appliquer dans toutes ses capacit�s, c'est-�-dire en descendant de 25 % les surloyers, comme cela est pr�vu dans la convention d'utilit� sociale que vous aurez � signer avec l'Etat.

Je pense que les classes moyennes, � Paris, retrouveront alors un peu d?oxyg�ne, en attendant, je l?esp�re un jour, qu?ils aient par exemple aussi l?accession sociale � la propri�t� � leur disposition.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - M. MANO, bien s�r, va intervenir.

Cela dit, je ne suis pas s�r que M. COUMET soit oppos� � ce que tous les signataires figurent dans le texte si, en effet, M. LAMOUR n?�tait pas le seul signataire.

M. J�r�me COUMET, maire du 13e arrondissement. - Je veux m�me bien volontiers retirer le consid�rant qui vous citez, Monsieur LAMOUR, si cela peut nous permettre d?avoir un avis unanime qui nous permette ensuite de mieux r�sister aux repr�sentants de l'Etat, puisque les proc�dures que nous proposons, �videmment, ne sont pas totalement conformes � ce qui devrait �tre appliqu� au 1er janvier.

J'esp�re que cela donnera plus de force � une orientation d'ensemble de notre Conseil sur ce sujet.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je n'ai pas compris.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - M. COUMET vous propose de retirer la phrase o� vous �tes cit�, mais j?imagine simplement votre nom, pas la phrase ; au lieu de dire : "l'amendement Lamour", c'est : "l'amendement visant � plafonner le montant" ou tout le consid�rant si vous le souhaitez, afin d'esp�rer un vote favorable de votre part.

C'est la proposition qui vous est faite.

Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - En r�ponse � M. LAMOUR, y compris sur le nom, en g�n�ral, quand on d�pose un amendement, je pense que beaucoup d?�lus sont fiers que l'on se rappelle "d�pos� par M. Untel". En g�n�ral, c'est plus une fiert� qu?une crainte, mais j'ai l'impression que M. LAMOUR n'assume pas tout � fait les cons�quences de l'amendement qu?il a fait voter. Pourquoi ? Je le comprends d?ailleurs. Apr�s r�flexion, il s'est aper�u que l'amendement qu'il avait d�pos� avec d'autres, effectivement, ne prot�geait que les plus ais�s qui se situaient dans le logement social. J'ai d�j� eu l'occasion de vous le dire, vous avez invent� le bouclier logement pour les plus riches, comme vous avez invent� le bouclier fiscal pour les plus riches.

Je ne pense pas que ce soit ce que vous vouliez faire, parce que, objectivement, math�matiquement, et nous le voyons concr�tement dans les faits, c?est quoi ? Quelqu?un qui va d�penser 17 ou 18 % de ses revenus pour se loger, il prend le surloyer plein pot. Quelqu'un qui a un haut revenu mais qui paierait plus de 20 euros le m�tre carr� peut �ventuellement consacrer que 15 % ou 14 % de ses revenus ; c?est celui-l� que vous allez prot�ger, pas celui qui d�pense 18 ou 20 % de ses revenus. C'est celui qui gagne le plus que vous allez prot�ger par votre amendement, justement ceux que Mme BOUTIN voulait �ventuellement faire partir du logement social.

En quelque sorte, vous nous expliquez, Monsieur LAMOUR, par votre travail parlementaire que vous avez voulu vider de son sens la loi que vous avez vot�e ; c'est cela la r�alit�, vous n'assumez pas les textes que vous votez au Parlement et vous essayez, par des amendements correctifs, de minimiser les cons�quences de ce que vous votez ; c'est regrettable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - On a entendu M. MANO.

Monsieur LAMOUR ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Puisque M. MANO se place sur le terrain de la pol�mique, j'assume �videmment totalement l'amendement que nous avions d�pos� et que nous avons fait voter � l'Assembl�e. Je parlais d'in�l�gance du proc�d�, pas de l'amendement que nous avons fait voter. Vous savez tr�s bien ce que j?ai dit.

Monsieur MANO, vous avez tort, encore une fois, de vous enferrer dans cette logique qui est celle de ne pas prot�ger une partie des revenus...

(Intervention hors micro de M. MANO).

Je ne vous ai pas coup� tout � l?heure ; je vous ai laiss� parler.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur LAMOUR, allez-y !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Une partie des revenus qui rentrent dans le cadre du logement social, en particulier dans le cadre du P.L.S., encore une fois sans d�roger � la r�gle de possible expulsion du local, si, effectivement, les locataires d�passent deux fois les plafonds autoris�s, mais qui ne peuvent pas subir une "double peine", c'est-�-dire celle de payer loyer et surloyer et, par ailleurs, de payer un loyer et surloyer sup�rieurs au prix du march� dans le quartier dans lequel ils habitent. Il faut, un minimum, avoir un peu de bon sens quand on met en place un dispositif de loyer et surloyer. C'est simplement ce que nous avons voulu faire.

Monsieur MANO, vous savez tr�s bien que cela touche une marge infime de locataires. Mettez en place un dispositif beaucoup plus diversifi� en mati�re d'attribution du logement, car je vous rappelle aujourd'hui que 80 % des locataires de logement social ont des revenus de 40 % inf�rieurs au plafond.

Voil� aujourd'hui ce qu'est la mixit� sociale � Paris et, vous le savez tr�s bien, tout cela est g�n�rateur de bombes � retardement, que vous viviez ou non dans les quartiers. Cela est inacceptable, nous nous y opposons, nous continuons � nous y opposer et en attendant tout cela, Monsieur MANO, appliquez la convention d'utilit� sociale dans toute sa pl�nitude, nous verrons les r�sultats !

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer au vote dont nous avons entendu les points de vue et le d�bat a eu lieu.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif par la voix de M. MANO.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2010, V. 33).

Nous avons pris 1 heure 15 de retard, donc je vais un peu acc�l�rer le mouvement, si vous le voulez bien, ayant toujours le souci que les personnels du Conseil de Paris puissent partir � l'heure pr�vue.

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